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Triple play : l'Assemblée Nationale porte la TVA à 19.6 %

Brève rédigée le 22/10/2010 à 14h13 par Arik Benayoun
Suivre @ArikDN

Le ministre du Budget François Baroin avait confirmé que la hausse de la TVA était à l'étude, c'est désormais chose faite. Les députés ont décidé de porter la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur la partie télévision des offres triple play. Avec cette mesure, l'Etat devrait récupérer 1,1 milliard d'euros dans ses caisses.

Quand il s'agit de renflouer les caisses de l'Etat, l'Union européenne à bon dos. S'appuyant sur une recommandation de la Commission européenne, le gouvernement ne s'est pas fait prier pour voter le passage de la TVA sur la partie télévision des offres triple play de 5,5 % à 19,6 %.

Ce matin, dans le cadre du projet de budget 2011, les députés ont décidé son augmentation. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, quant aux groupes de gauche, réticents à l'idée que cette hausse soit répercutée par les FAI sur les abonnés, ils ont voté contre.

$Ministère de l\'économie Bercy$

Selon le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP) cette mesure devrait faire entrer dans les caisses de l'Etat environ 1,1 milliard d'euros. Un vote solennel interviendra mardi après l'étude des recettes.

En cas de répercussion de la hausse de la TVA sur leurs clients, les forfaits triple play à 30 € /mois actuellement devraient passer à 33 € ou 35 €. Tout dépendra de l'attitude des FAI. En profiteront-ils au passage pour saler l'addition ?

Source : Reuters

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TVA, Triple Play, Internet, Assemblée Nationale, FAI

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si mes calcul sont bon cela correspond a une hausse de 1euro 96 , car les 5.5 nétait que sur 50% de la facture mais le tarif était le même si ont a ou pas la télé alors que la TVA nétait pas la même donc normalement pas de hausse, sauf si il en profite comme il en parler déjà de faire une hausse de 5

cdrc51000 - 22/10/2010 à 14h45

salut
SI..c'est une augmentation "de seulement" 1.96 E., ce sera supportable !
(les tarifs n'ayant pas augm..ces 5 dernières années)
MAIS SI...c'est une augm.. de 5 E., qu'ils s'attendent à des désabonnements en masse, non mais on n'est pas vaches à lait !
" leur Internet ...ils peuvent se le garder" j'ai, très bien, vécu SANS ! :hello:

abominable - 22/10/2010 à 17h33

Le 22 octobre 2010 - 14 h 13, arikb a écrit :
Quand il s'agit de renflouer les caisses de l'Etat, l'Union européenne à bon dos. S'appuyant sur une recommandation de la Commission européenn(...), le gouvernement ne s'est pas fait prier pour voter le passage de la TVA sur la partie télévision des offres triple play de 5,5 % à 19,6 %

C'est une honte.
L'UE n'a jamais demandé ça !
Il sont demandé que la partie à 5,5% soit logiquement à environ 20 ou 30%, mais pas à 50%.

Pire, l'Etat, en passant tout à 19,6% peut se mettre encore plus en opposition, car il passe un service TV à 19,6% tout en laissant Canal à 5,5%, donc nouveau problème.

Décidément, ils sont incapable de faire quelque chose de logique et clair.

Pfunk - 24/10/2010 à 00h35

Je ne sais plus quel ministre a dit que l'on devrait pointer du doigt les FAI qui imposent la réception de la TV alors que le client ne s'abonne que pour le tel+internet.
33 ou 35 euros pour recevoir les mêmes chaînes que gratuitement par la TNT cela fait cher.
A quand une offre Tél+ADSL à 15 euros tout compris (abonnement + box) ?

Cafard - 25/10/2010 à 14h20

c'est NKM qui n'est que secrétaire d'état, elle dit un peu tout et son contraire quand même mais bon c'est une politicienne on peut pas trop lui en vouloir il fallait surtout pouvoir faire passer facilement la couleuvre auprès des assemblées...

les députés UMP ont déclaré lors du vote que les 2 qui représente le passage de 5.5% à 19.6% pouvait être supporté par les français sans problème du fait que nous avons les offres les plus basse d'europe, donc je crois que la base votante à exprimer plus clairement que les dirigeant du gouvernement le fond de la pensée

quand à ta proposition d'un abo à 15 si on considère que la location de la boucle local coute 10 en ajoutant les frais annexes divers sur le NRA puis env 5 pour pour produire le service et 2 pour le materiel tu ajoutes la TVA sur ce prix brut sans marge...

tout en sachant que l'entreprise doit pouvoir développer de nouveaux service servir les actionnaire et aussi une part au niveau social de cette entreprise la péréquation économique ne semble pas de mise pour ton prix proposé

tofoo93 - 25/10/2010 à 16h25

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