Vers une régulation du prix du livre numérique ?

Avec le développement des tablettes informatiques, des liseuses numériques et autres ebooks, la question de la régulation du prix du livre numérique, à l'instar de ce qui a été fait en 1981 autour du prix unique du livre, devient cruciale pour le développement de l'édition à l'ère digitale. Une proposition de loi rédigée par des députés de la majorité semble aller dans ce sens.

Alors qu'une récente étude menée en Ile-de-France révèle que les internautes ayant recours au téléchargement illégal de livres numériques le font faute d'une offre légale satisfaisante en termes de quantité, de qualité ou de prix, une trentaine de parlementaires UMP ou apparentés, emmenés par Hervé Gaymard, député de Savoie et ancien ministre de l'économie, viennent de soumettre à l'Assemblée Nationale une proposition de loi relative au prix du livre numérique.

S'inspirant des recommandations du rapport Zelnik, cette proposition vise à réguler le prix du livre numérique « homothétique », c'est-à-dire « un livre reproduisant pour l’essentiel la même information que celle contenue dans le livre imprimé, sans pour autant se limiter au texte (cas des bandes dessinées, des livres d’art, de photographie…) et tout en admettant certains enrichissements (comme un moteur de recherche interne) ».

Les députés espèrent ainsi pouvoir accompagner la mutation numérique du monde de l'édition tout en garantissant le respect du patrimoine et du droit d'auteur.

Présentée à la fois à l'Assemblée Nationale et au Sénat, cette proposition de loi pourrait être examinée dans les mois qui viennent et fournirait alors un cadre qui pourrait permettre à l'offre légale de se développer, notamment grâce à l'impulsion donnée par Nathalie Kosciousko-Morizet et Frédéric Mitterrand.

A côté des fonds des bibliothèques numérisés nous verrons peut-être bientôt se multiplier un commerce d'ouvrages numériques abordables. La Fnac et le groupe Bertelsmann France (France Loisirs, Chapitre.com), qui viennent chacun de lancer une liseuse numérique, en font sans doute le pari.

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