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Conservation des données - problèmes

Brève rédigée le 29/03/2006 à 14h14 par Patrick E.

Suite à l'annonce de la conservation de données qui permettra une surveillance des réseaux afin de contrer tout acte terroriste, les fournisseurs d'accès (FAI) ont déposé un recours auprès du Conseil d'Etat par l'intermédiaire de l'AFA. (association des fournisseurs d'accès Internet)

Dans un communiqué l'AFA s'explique: "Ce décret, adopté sans concertation et malgré les réserves de trois commissions consultatives".

Depuis 1998, avant même l'adoption de ce texte et dans un cadre déontologique, les fournisseurs d'accès à Internet membres de l'AFA conservent et mettent à disposition des autorités judiciaires et administratives certaines données techniques. Dans la pratique, la conservation des données telle que pratiquée aujourd'hui permet déjà aux services d'enquêtes de mener à bien leurs investigations.

Evidemment, l'AFA ne critique pas le fait de la conservation des données mais les FAI souhaitent être rémunérés pour la mise en place de cette base de données qui va nécessiter une énorme capacité de stockage et le développement de nouvelles applications pour consulter et traiter ces données. Le nombre de réquisitions faites en une année ne permettra pas aux opérateurs d'avoir une juste rémunération.

Le décret demande également aux opérateurs de conserver chaque donnée pendant un an alors que la loi prévoit une durée maximale de conservation d'un an et impose au pouvoir réglementaire de déterminer cette durée en fonction de "l'activité des opérateurs et la nature des communications".

"Cette demande, tout simplement irréalisable pour certaines catégories de données (en-têtes de mails, données proxies) ne prend pas en compte les contraintes qui pèsent sur notre industrie" peut-on lire sur le site de l'association.

Par ailleurs et dans un autre registre, l'association dénonce dans son communiqué "l'absence de clarté et de cohérence des données demandées est dangereuse pour le citoyen et les opérateurs".

Le communiqué intégral ici.

Source : Silicon