Hadopi met sur pied un label des offres légales en ligne

Les sites Internet qui proposent de la musique ou des vidéos en ligne pourront bientôt fièrement arborer le macaron du label d'offre légale décerné par l'Hadopi. Néanmoins, mieux vaut se préparer avant de se lancer dans la constitution d'un dossier de demande de labellisation tant la procédure semble complexe.



Alors que les premiers mails d'avertissement de l'Hadopi ont été envoyés aux internautes soupçonnés de s'adonner au téléchargement illégal, la haute autorité se penche enfin sur la question de l'offre légale en ligne.

A la fin du mois d'octobre, le Ministère de la Culture et de la Communication a fini par lancer sa fameuse carte musique jeunes censée réconcilier les 12-25 ans avec les plateformes de téléchargement légal.

A présent, l'Hadopi souhaite mettre sur pied un label qui permette à l'internaute de distinguer les offres de musique et de vidéos sur Internet qui font l'objet d'accords avec les ayants-droit des offres pirates.

Ainsi, chaque site Internet désireux d'obtenir ce label « offre légale » devra en faire la demande auprès de la haute autorité. Néanmoins, la labellisation ne sera pas apposée à la totalité du site, l'Hadopi étant incapable de s'assurer que l'ensemble des vidéos ou des fichiers musicaux proposés font effectivement l'objet d'accords avec les ayants-droit.

Les sites intéressés devront donc constituer une « liste des œuvres composant l'offre sur laquelle porte la demande de labellisation » ainsi que les « conditions d'accès à la lecture et de reproduction de ces œuvres et objets protégés ». Par ailleurs, ils devront déclarer sur l'honneur que « l'ensemble des œuvres composant l'offre est et sera proposée avec l'autorisation des titulaires des droits ».

Une fois le dossier validé par l'Hadopi, celui-ci sera mis en ligne afin que les ayants-droit puissent s'assurer que la liste des œuvres fait bien l'objet d'accords. Ils disposeront d'un délai de 4 semaines pour s'opposer à l'attribution du label, en précisant toutefois « les œuvres concernées par l'objection, et les éléments invoqués à l'appui de celle-ci ». En retour, le site web bénéficiera d'un délai de deux mois pour trouver un accord avec l'industrie audiovisuelle ou musicale.

Enfin, le label, qui sera « matérialisé par un signe distinctif apposé de manière lisible sur le site internet diffusant les œuvres constitutives de l'offre légale » et qui devra impérativement désigner « les œuvres couvertes par le label », ne sera attribué que pour une durée maximale d'un an. En outre, l'Hadopi sera dans la possibilité de le retirer avant l'échéance d'une année si le site Internet est en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle.

Au final, l'Hadopi, qui doit déjà faire face aux requêtes d'identification des adresses IP recueillies par TMG pour le compte des ayants-droit, devra également s'assurer que les listes d'oeuvres auxquelles elle décerne son label ne soient pas en infraction avec le droit d'auteur.



Avec la mise en place d'un tel dispositif de surveillance, on comprend mieux pourquoi le Président de la République a à nouveau fait appel à Eric Besson pour prendre en charge l'économie numérique. L'expérience acquise au Ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale pourrait s'avérer précieuse.

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