Les exclusivités TV de Canal+ sous les projecteurs

Pas de veine pour le groupe Canal+ : l'Autorité de la concurrence, dont les compétences ont été étendues par rapport à l'ancien Conseil de la concurrence, a décidé de se pencher à nouveau sur la question des exclusivités pratiquées par le groupe audiovisuel dans le domaine de la TV payante.


En 2007 et 2008, plusieurs plaintes ont été formulées auprès de l'Autorité de la concurrence, alors Conseil de la concurrence, notamment de la part de France Télécom, concernant « les pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la télévision payante ».

Plusieurs types d'exclusivités mis en place par le groupe Canal+ avaient ainsi été dénoncés, concernant la distribution des chaînes propriétaires de Canal+, des chaînes liées au groupe dans le cadre de la concentration entre TPS et Vivendi Universal et de chaînes indépendantes attractives.

A l'époque, les compétences du Conseil de la concurrence ne lui permettaient pas de traiter pleinement ces questions. A présent que le statut de l'instance a changé et qu'elle est devenue Autorité de la concurrence, celle-ci se penche à nouveau sur ces problèmes d'exclusivités du marché de la télévision payante.

Ainsi, les Sages de la rue de l'Echelle vont examiner :

• les exclusivités concernant les chaînes propriétaires de Canal+ dénoncées par France Télécom,
  
• certaines exclusivités concernant les chaînes liées et plus particulièrement la possibilité d'étendre la distribution des chaînes thématiques et de leurs services de rattrapage à TF1, Métropole Télévision et Lagardère,
  
• ou encore les clauses liant le groupe de la chaîne cryptée aux éditeurs indépendants.

L'Autorité de la concurrence s'attachera notamment à définir si l'accumulation de ces exclusivités est de nature à verrouiller le marché. Néanmoins, elle attend encore un complément d'information sur ces questions avant de se prononcer.

En outre, la procédure visant à examiner le respect des engagements pris par Canal+ lors du rachat de TPS se poursuit distinctement. Ce point devrait être réglé dès le 1er semestre 2011 et pourrait connaître un rebondissement inattendu si le projet de fusion de TPS et d'Orange cinéma séries aboutissait.

Après Orange, c'est donc au tour de Canal+ de voir ses contenus audiovisuels exclusifs passés au crible par l'Autorité de la concurrence. Le groupe audiovisuel, qui vient d'élargir son parc d'abonnés en France, n'a cependant sans doute aucune envie de partager ce qui fait le sel de ses offres TV.

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