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Modification des CGV Wanadoo

Brève rédigée le 31/03/2006 à 10h41 par Renaud Keradec



Les abonnés Wanadoo Haut Débit on reçu ce mail ce matin pour les informer que les Conditions Générales de Vente (CGV) ont été modifiées :

Chère cliente, cher client,

Wanadoo vous informe de l’évolution de ses Conditions Générales de Vente, suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre rendu
le 9 Février dernier*, qui entreront en vigueur le 10 avril prochain.

Dès maintenant, vous pouvez consulter en ligne ces Conditions Générales de Vente sur le site wanadoo.fr dans la rubrique "Assistance".

Wanadoo vous remercie de votre fidélité.

Le Service Client Wanadoo

*« A la demande de l’association de consommateurs UFC Que Choisir, le tribunal de grande instance de Nanterre, par une décision du 9 février 2006 susceptible d’appel, a condamné la société France Télécom à payer la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) à titre de dommages et intérêts, en raison de la présence dans son contrat d’accès à Internet éditions 2003, 2004 et 2005 de clauses illicites ou abusives. La liste de ces clauses peut être consultée pendant une durée d’un mois sur la page d’accueil du portail de la société France Télécom ».


Vous pouvez consulter les nouvelles CGV Wanadoo : ICI.

Source : DegroupNews
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