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Bientôt une TVA réduite sur le prix du livre numérique ?

Brève rédigée le 23/11/2010 à 10h24 par Stéphane Caruana

fnacbook liseuse électronique de la fnac

Alors que des acteurs français comme la Fnac ou France Loisirs se lancent dans la commercialisation de liseuses numériques, les sénateurs, passant outre l'avis du gouvernement, adoptent un amendement au projet de loi de finances 2011 afin d'établir la TVA sur le livre numérique à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

Cette fin d'année 2010 semble marquer le début de l'essor du livre numérique en France. Alors que le Kindle d'Amazon remporte un franc succès outre-Atlantique, le monde de l'édition français, longtemps hostile à la numérisation, semble changer son fusil d'épaule, comme en atteste le rapprochement entre Hachette et Google.

En outre, depuis la fin de la semaine dernière, la Fnac commercialise sa propre liseuse numérique, appelée FnacBook et vendue à 199 €.

Ce changement dans les stratégies commerciales est accompagné depuis quelques semaines par les parlementaires. Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, a ainsi soumis une proposition de loi relative à la régulation du prix du livre numérique à l'Assemblée Nationale fin octobre.

Lundi 22 novembre, les sénateurs ont quant à eux adopté à un amendement au projet de loi de finances 2011 visant à abaisser la TVA sur le livre numérique de 19,6 % à 5,5 %, comme c'est actuellement le cas sur le livre papier. Il s'agit, selon la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, « d'éviter toute distorsion de concurrence ».

Surtout, en développant rapidement une offre légale à un prix raisonnable, le secteur de l'édition se donne une chance de lutter contre le piratage avant que celui-ci ne prenne la même ampleur que dans l'industrie musicale.

Néanmoins, l'amendement adopté par le Sénat n'est pas du goût du gouvernement. Pour François Baroin, il va même à l'encontre des règles européennes. Le ministre du Budget assure toutefois que les Etats membres de l'Union européenne travaillent actuellement à une réglementation commune concernant le livre numérique.

D'ici là, les ventes d'ebooks et d'iPad subventionnés par Orange Mobile à partir de 275 € lors des fêtes de fin d'année devraient servir d'indicateurs sur la disposition du public à abandonner le livre papier au profit de son alter ego numérisé.

Source : AFP

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