Le Sénat adopte la taxe sur la publicité en ligne

Bien que le gouvernement soit sceptique sur l'utilité d'une telle disposition, les sénateurs viennent de voter la mise en place d'une taxe de 1 % sur les recettes de la publicité en ligne perçues par les annonceurs établis en France. Il s'agit selon eux d'éviter une distorsion de la concurrence aux dépens de la publicité à la télévision ou dans la presse écrite.


La fameuse « taxe Google » envisagée par la mission Zelnik a ressurgi dans le débat parlementaire à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 2011 au Sénat.

Le sénateur Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances du Sénat, a en effet présenté un amendement afin de taxer les recettes des annonceurs issues de la publicité en ligne à hauteur de 1 %, qui a été adopté mardi 23 novembre 2010.

Bien que cela ne doive rapporter que 20 millions d'euros à l'Etat, il s'agit avant tout, selon les sénateurs, d'une mesure d'équité vis-à-vis de la publicité à la télévision et dans la presse. « La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statu quo entraînerait une distorsion de concurrence. » estime Philippe Marini.

Cependant, le ministre du Budget, François Baroin, qui doit chaque jour faire face à la fronde des sénateurs qui ont déjà entériné la baisse de la TVA sur le prix du livre numérique, espère pouvoir revenir sur les contours de cet amendement lors de la commission mixte paritaire qui doit se réunir en décembre.

La France chercherait en effet à convaincre ses partenaires européens de régler la question à l'échelle communautaire, mais rencontrerait l'hostilité de l'Irlande et du Luxembourg sur ce sujet.

Par ailleurs, l'amendement visant à taxer le commerce en ligne a été retiré par Philippe Marini.

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