Fermer

Informations boursières

Code	Bourse	Cours	Variation
FTE	Paris	10.34	-0.24%
VIV	Paris	13.10	+0.19%
ILD	Paris	106.55	+1.14%
TIT	Milan	0.70	-1.98%
CPT	Paris	0.00	0.00%
OMT	Paris	0.00	N/A%
EN	Paris	20.61	+0.24%
TEF	Madrid	0.00	0.00%

Valeurs des cours en euros.

Partenaires :
Test ADSL Test debit Choisir sa TV Choisir son APN Grenouille C-Alice Univers Freebox ClubNews Ariase n9ws SoS Internautes Annuaire RSS NewsVortex Optimiser Windows

Free mis en demeure au sujet de la téléphonie fixe

Brève rédigée le 26/11/2010 à 12h30 par Stéphane Caruana

Free a été mis en demeure de cesser d'exclure de son offre de téléphonie sur IP quelques 500 numéros géographiques (de 01 à 05) ou non-géographiques (09) par l'ARCEP. L'opérateur facture en effet ces numéros hors forfait, ce qui va à l'encontre du principe de non-discrimination établi par le code des postes et des communications électroniques.

L'affaire traîne depuis près d'un an. En décembre 2009, l'ARCEP a ouvert une enquête sur l'exclusion de certains numéros géographiques ou en 09 des offres d'abondance des opérateurs fixes et mobiles.

En mettant en place « des algorithmes d'analyse automatique du trafic visant à identifier les numéros les plus appelés, le cas échéant couplés avec des systèmes de vérification manuelle », certains opérateurs cherchaient à savoir si l'appelé est un « fournisseur de contenu » ou « de services à valeur ajoutée » afin d'établir un tarif différent « selon que ce numéro est utilisé par une personne physique, une entreprise, un opérateur de cartes prépayées, un hôpital, etc., alors même que ce numéro fixe ne se distingue pas d’un autre numéro fixe ».

Au mois de juillet, l'ARCEP avait demandé aux acteurs de télécoms de mettre fin à de telles pratiques. Or Free, qui a mis en place un système d'annonce en début d'appel « indiquant à son client l’existence d’un traitement tarifaire spécifique » sans pour autant en préciser le montant, continue à exclure de son offre d'abondance quelques 500 numéros géographiques et en 09.

L'ARCEP exige donc de l'opérateur qu'il fournisse une meilleure information concernant la tarification des appels à ses clients et qu'il cesse une pratique jugée discriminatoire et qui va à l'encontre des principes de neutralité et de transparence fixés par le code des postes et des communications électroniques.

Free a jusqu'au 7 janvier 2011 pour s'exécuter.

Source : DegroupNews

Toutes les news sur:
ARCEP, Free, Téléphonie, VoIP, Fixe

News en relation

$Estimant que les factures des opérateurs de téléphonie mobile manquent de transparence, l\'ARCEP souhaite que ces derniers fassent apparaître le coût réel du terminal. Pour l\'instant seul le futur opérateur Free Mobile s\'y est engagé.$
12/11/10
L'ARCEP veut plus de transparence sur les factures mobiles $Alors qu\'Iliad rencontre de plus de plus d\'hostilité pour le déploiement de son réseau de téléphonie mobile, l\'ARCEP a publié un communiqué dans lequel elle rappelle que la ville de Paris doit traiter Free Mobile comme les autres opérateurs.$
23/09/10
L'ARCEP soutient le déploiement de Free Mobile $Si le détenteur de la quatrième licence mobile bénéficie d\'un accord d\'itinérance sur les réseaux 2G des autres opérateurs, il en est autrement pour la 3G. Maxime Lombardini s\'est toutefois déclaré optimiste quant à l\'obtention d\'un accord.$
14/09/10
Free Mobile confiant pour un accord d'itinérance 3G

Envoyer à un ami PDF picto bouton