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Le Sénat dit non à la redevance TV sur les tablettes et les PC

Brève rédigée le 26/11/2010 à 13h30 par Stéphane Caruana

Toute la semaine se seront égrainées les décisions des sénateurs concernant la taxation de diverses activités de l'économie numérique. Pour débuter le week-end sur une note plus joyeuse, les locataires du Palais du Luxembourg ont renoncé à appliquer la redevance audiovisuelle aux PC et aux tablettes informatiques, ainsi qu'aux résidences secondaires.

L'examen du projet de loi de finances 2011 aura été l'occasion pour le Sénat d'entériner la taxation à 1 % des revenus issus des annonceurs de la publicité en ligne ou encore l'élargissement de la TVA à 19,6 % à l'ensemble du prix des offres triple play.

Il restait néanmoins aux sénateurs un dossier à traiter avant de partir en week-end : la redevance audiovisuelle. En effet, Philippe Marini, élu UMP de l'Oise, avait proposé que celle-ci s'applique également aux ordinateurs et aux tablettes informatiques. Devant l'avis défavorable du gouvernement, le sénateur-maire de Compiègne a préféré retirer son amendement.

En outre, l'amendement qui préconisait de prélever la redevance audiovisuelle sur le modèle « une taxe d'habitation, une contribution », et donc de taxer les résidences secondaires, a été rejetée. Il a semblé injuste aux sénateurs de faire peser « de nouveaux efforts sur les ménages en période de crise ».

Cet épisode heureux vient donc clore une semaine plutôt morose pour la fiscalité de l'économie numérique française.

Source : Le Monde

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$Non seulement Philippe Marini souhaite taxer les revenus de la publicité en ligne, mais le sénateur de l\'Oise préconise également d\'appliquer la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires , aux ordinateurs et aux tablettes informatiques.$
10/11/10
Une redevance TV pour les ordinateurs et les tablettes ?

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