FTTH : Bruxelles se place du côté des opérateurs alternatifs

Après l'Autorité de la concurrence, c'est Bruxelles qui a pris connaissance du projet de décision de l'ARCEP concernant le déploiement du FTTH dans les zones peu denses. La Commission européenne invite le régulateur à revoir les modalités de mutualisation et à maintenir une régulation asymétrique pesant sur l'opérateur puissant du marché.

Voilà plusieurs mois déjà que l'ARCEP s'intéresse à la mutualisation dans les zones peu denses dans le cadre du déploiement de réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné.

Du côté des opérateurs, les avis divergent. Alors que France Télécom souhaite un point de mutualisation de l'ordre de 300 logements, les opérateurs alternatifs optent plutôt pour des points de mutualisation en amont de 1 000 voire 2 000 logements.

L'Autorité de la concurrence a elle aussi attiré l'attention de l'ARCEP sur ce point, la mettant en garde contre les risques de distorsion de la concurrence qui pourraient voir le jour si la taille des points de mutualisation est trop petite.


C'est à présent Bruxelles qui se penche sur la question en publiant des observations portant sur le projet de décision de l'ARCEP relatif au déploiement des réseaux de fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses.

La Commission européenne s'est montrée particulièrement attentive au traitement réservé aux opérateurs alternatifs puisqu'elle invite l'ARCEP à ne pas favoriser de trop petits points de mutualisation, ce qui aurait pour résultat d'augmenter les coûts du déploiement : « La Commission demande à l'Arcep de déterminer, lors de la mise en oeuvre de l'obligation d'accès, si la taille des points de concentration proposés est suffisante pour garantir un co-investissement dans les zones moins denses et, si ce n'est pas le cas, de modifier la taille minimum ».


En outre, le service de collecte (mise à la disposition de fibre noire jusqu'au réseau principal) dont devait s'acquitter l'opérateur d'immeuble en compensation de la petite taille des points de mutualisation n'est pas un outil de régulation adapté selon Bruxelles, parce qu'il s'applique indifféremment aux opérateurs puissants et aux plus faibles.


En effet, les instances européennes ont tendance à encourager l'ARCEP à maintenir une régulation asymétrique sur le secteur, à savoir une régulation qui touche uniquement l'opérateur en position dominante.

Au final, les diverses observations de Bruxelles vont toutes dans le même sens : elles privilégient la protection des opérateurs alternatifs et renforcent la régulation autour de l'opérateur historique. Si Free et SFR peuvent se réjouir, il y a fort à parier que la position de la Commission européenne a été froidement accueillie chez France Télécom.

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