Loppsi 2 : le filtrage du net prend forme

Les députés ont finalement entériné le blocage de certains sites Internet sans recours à un juge, suivant en cela l'avis des sénateurs et ouvrant la voie au filtrage du net. Pourtant, il y a quelques mois, cette question divisait jusque dans les rangs de la majorité.


La fronde de Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, et d'une poignée d'élus, qui avaient réussi à faire passer deux amendements en janvier dernier imposant le recours obligatoire à un juge avant de bloquer un site Internet, aura été de courte durée.

Dès le mois de septembre, le Sénat était revenu sur ces dispositions, alors même que les FAI avaient fait connaître leur opposition à toute obligation de bloquer certaines sites Internet.

Finalement, les parlementaires ont entériné la possibilité pour l'Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) d'établir une liste noire des sites jugés illégaux (principalement à caractère pédopornographique) et de demander leur blocage aux FAI sans recourir à la justice.

Selon Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net : « La décision est à 100 % entre les mains de l'exécutif. Et il n'y aura aucun moyen de contrôler d'éventuelles dérives en aval ». En effet, la liste des sites considérés comme illégaux ne sera pas rendue publique.

En l'absence de tout contrôle extérieur, il sera alors très facile de mettre sur pied un véritable filtrage du net et de faire interdire tout site indésirable sous couvert de lutte contre la pédopornographie. Fait très étonnant cependant, lors d'un déjeuner qui réunissaient plusieurs acteurs de l'Internet français à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait assuré qu'il n'était pas au courant de cette disposition et que cet amendement pourrait être modifié si nécessaire.

Doit-on en déduire que le Président de la République a perdu tout contrôle sur sa majorité ?

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