La taxe copie privée augmente et frappe les GPS

La commission sur la rémunération pour Copie Privée a entendu les ayants-droit (artistes, auteurs, interprètes). Lors de sa dernière réunion, elle a voté le déplafonnement d'un certains nombre de périphériques de stockage, notamment sur des clés USB et des disques durs externes. De plus, non contente d'étendre la redevance aux tablettes tactiles à commencer par l'iPad, celle-ci frappera désormais les GPS et les autoradios dotés d'une mémoire de stockage.

Si Stéphane Richard, le directeur général d'Orange, estime que les opérateurs de télécommunications sont considérés comme des « vaches à lait » par l'Etat, que devraient dire les consommateurs ? Le 14 décembre, la commission sur la rémunération pour copie privée a donné raison aux ayants-droit qui réclamaient une augmentation de cette taxe en votant son déplafonnement. Cette modification concerne essentiellement les périphériques de stockage à forte capacité comme les disques durs externes. Jusqu'à présent le barème était le même pour un appareil de 500 Mo ou de 2 To de mémoire. Selon le site PC INpact, un disque dur de 2 To qui est actuellement soumis à une taxe de 23,92 € subira une redevance de 38,27 € soit une hausse de près de 60 % !


Rappelons que cette rémunération qui n'est ni un impôt ni un prélèvement public a été créée en 1985 pour sauver la création artistique. A ce titre, 75 % des sommes collectées sont reversées aux ayants-droit (auteur, interprètes et producteurs) et 25 %, soit près de 40 millions d'euros, servent à financer des manifestations culturelles.


En outre, l'appétit des ayants-droit semblant être gargantuesque, la commission ne s'est pas contentée d'une simple augmentation elle a aussi étendue la rémunération pour copie privée aux GPS et aux autoradios disposant d'une mémoire de stockage. Par exemple, pour un appareil de navigation embarqué doté d'une capacité de 2 Go, le prélèvement s'élèvera à 8 € et pour un appareil de 40 Go il montera à 20 €. Mais la commission semble avoir raison gardée et a maintenu le principe du plafonnement pour ces appareils.

Trop d'impôt tue l'impôt

En autorisant un prélèvement sans limite sur les disques externes, la commission pour la copie privée ouvre la voie à l'achat de ces périphériques sur des sites situés à l'étranger et qui ne sont pas soumis à cette redevance. Toutefois, si les consommateurs sont informés qu'en achetant un disque dur externe en France, ils contribuent à financer le festival ornithologique de Ménigoute, ils seront certainement moins enclins à faire leurs achats en ligne sur ces sites.

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