Neutralité du net : les USA changent les règles

Le premier coup de canif dans la neutralité du net vient des Etats-Unis. Bien que la FCC reste attachée au principe de l'égalité de traitement des contenus, elle autorise les opérateurs à facturer leurs services aux consommateurs en fonction de l'usage.


C'est une décision qui fera date et qui risque d'être suivie d'effet partout dans le monde. La Federal Communications Commission (FCC), l'organisme de régulation des télécoms américain, a présenté les dernières mesures pour préserver l'innovation sur l'Internet ouvert, la concurrence et la liberté d'expression. Bien que le principe de l'interdiction du filtrage des contenus légaux soit respecté, la nouvelle réglementation autorise la facturation variable selon l'usage des consommateurs.

Selon Julius Genachowski, le président de la FCC, ces nouvelles règles protègent l'innovation et garantissent une égalité de traitement sur les réseaux à large bande aux nouveaux acteurs du net : « Ces règles visent à garantir aux opérateurs qui n'existent pas encore et aux entrepreneurs qui n'ont pas encore commencé à travailler dans leurs dortoirs ou dans leurs garages que les valeurs de base de l'Internet seront protégées ».

La fin de l'Internet fixe illimité ?

Si la FCC refuse aux opérateurs de télécommunications fixes comme Comcast ou Qwest de bloquer des sites et des applications, elle leur reconnait le droit de réguler leurs réseaux pour éviter les risques de saturation. Pour cela, ils auront le droit de facturer les éditeurs de contenus très gourmands en ressources comme YouTube d'une part mais aussi les abonnés, gros consommateurs de téléchargements et de contenus en streaming qui nécessitent une large bande passante. En d'autres termes, on peut imaginer que dans le futur, les internautes consommeront Internet comme ils consomment de l'eau et en payant la quantité de données.

Une réglementation étendue à l'Internet mobile

En raison des contraintes spécifiques à l'Internet mobile, les opérateurs de téléphonie mobile comme Verizon se voient eux aussi interdire de bloquer l'accès à des sites web mais peuvent refuser des applications et certains services trop gourmands en capacité excepté si ces derniers sont en compétition avec des services voix et vidéo (Skype ne serait pas concerné).

Lutter ou se résigner ?

Face à ce qu'ils qualifient de « priorisation du trafic » et devant les « lacunes gigantesques », 80 sociétés ont adressé une lettre de protestation à la FCC pour dénoncer cette « prétendue neutralité ». Toutefois, certains voient dans ce nouveau régime la possibilité pour les nouveaux services de vidéo en streaming de pouvoir lutter avec les FAI et d'autres semblent manquer de recul pour pouvoir s'y opposer comme Michael Copps l'un des deux membres démocrates de la FCC qui n'a pas trouvé de raison valable pour voter contre.

Finalement, alors que la neutralité du net fait débat en France et en Europe, les Etats-Unis semblent avoir ouvert la voie, reste à savoir si les européens suivront ce chemin.

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