Archos dénonce la taxe pour copie privée sur les tablettes

La décision de la commission pour la rémunération de la copie privée du 14 décembre dernier qui fixe le barème de taxation des tablettes informatiques ne passe pas chez Archos. Le constructeur français ne comprend pas pourquoi les tablettes, assimilables à des PC, sont assujetties à cette taxe et entend attaquer cette décision devant le Conseil d'Etat.

Après Free, c'est au tour d'Archos de dénoncer les décisions prises par la commission pour la rémunération de la copie privée.

Le 14 décembre dernier, cette commission présidée par Raphaël Hadas-Lebel a fixé la taxe pour les iPad et les tablettes tournant sous Android à 8, 10 et 12 € respectivement pour des produits d'une capacité de 16, 32 et 64 Go.

Or, avec une taxe pour copie privée qui ne tient compte que de la capacité du terminal, et non de son coût total, Archos se retrouve lourdement impacté, lui qui propose des produits d'entrée de gamme à partir de 100 €.

Le constructeur français entend donc attaquer la décision de la commission devant le Conseil d'Etat si celle-ci est validée lors de la réunion du 12 janvier prochain. En effet, Archos souhaite démontrer que ses tablettes ont toutes les caractéristiques d'un PC, produit exonéré de la taxe pour copie privée.

En outre, en relation avec la Simavelec, le constructeur d'électronique grand public va contester le traitement de faveur dont jouissent les tablettes tournant sous Windows. Celles-ci ne sont en effet pas soumises à la taxe pour copie privée.

Ce n'est pas seulement contre une situation injuste que se bat Archos : le fabricant français est fragile et il en va de la survie de l'entreprise.

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