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Hausse de la TVA : Besson et l'UFC-Que Choisir s'interrogent

Brève rédigée le 30/12/2010 à 14h00 par Stéphane Caruana

Les répercussions de la hausse de la TVA sur les offres fixes et mobiles des opérateurs télécoms semblent laisser perplexes aussi bien le ministre en charge de l'économie numérique que les associations de consommateurs. Chacun réclame donc une plus grande visibilité sur les modes de calculs des opérateurs.

La hausse de la TVA, répercutée par les opérateurs sur des offres fixes et mobiles ne donnant pas accès à la télévision et donc ne jouissant pas de la TVA réduite, pourrait mettre à jour les pratiques limites de certains opérateurs.

C'est du moins ce que croit avoir décelé l'UFC-Que Choisir qui somme le gouvernement de « faire le point sur les offres pouvant faire l'objet légitimement d'une augmentation de prix » afin de se prémunir contre « une ponction supplémentaire injustifiée sur les consommateurs ».

De son côté, Eric Besson aurait, selon l'AFP, écrit aux directeurs généraux des principaux opérateurs pour leur demander d'apporter des précisions sur la manière dont ils entendent répercuter la hausse de la TVA sur les offres fixes et mobiles.

Le ministre en charge de l'économie numérique chercherait à savoir « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à internet haut débit, sans télévision ».

Au final, la mise en application de la hausse de la TVA semble mettre à jour les agissements que condamnait précisément la Commission européenne lorsqu'elle a demandé à la France de régulariser la situation.

Source : ZDNet, Numerama

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il semble effectivement que l'imputation de la tva réduite à 5,5% sur 50% des factures ne relevait guère d'une logique économique, évident encore plus pour les forfaits free en zone non dégroupée: pas d'option télé sur ces zones mais pourtant une tva scindée en 2 parties égales en assiette....

la sortie proposée par free pour ces abonnés est une augmentation de 5,99 là où la tva n'augmente que de 2,24, avec en contrepartie l'ajout de l'appel illimité vers les portables en métropole.

à chacun de faire ses comptes, mais free ne semble pas s'en tirer trop mal si sa facture de "gros" pour les minutes de portable est correctement prise en compte par cette augmentation forfaitaire et la diminution de la cagnotte para fiscale vers la télé européenne (?)

reste donc la curieuse manipulation antérieure de tva, taux télé sur 50% alors que l'utilisation adsl de la dite télé doit être assez marginale... de temps en temps les bruxellois montrent quelque utilité face à la combine à le française!

psfay - 30/12/2010 à 14h28

Quelle hyprocrisie ... Faire semblant de découvrir maintenant qu'il y avait deux taux de tva répartis a 50/50...

Des offres sans TV existent déjà chez orange. Pour ceux qui ont encore une ligne fixe, à 29.90 au lieu de 34.90 ... 5 pour la TV en moins, cherchez l'erreur ...
Pour les autres (offres net) il faudra passer sur l'offre internet + tel, mais le prix ne change pas (on échappe jsute à la hausse de tva)

billfouine - 30/12/2010 à 15h32

ma foi, cette histoire de tva n'a jamais eu grand intérêt pour l'utilisateur...
par contre les non dégroupés restent les parents pauvres du système, avec un choix réduit à free (ce qui n'est pas si mal, même avec les box obsolètes qui finissent là leur service actif) et orange pour 20 à 30 de plus; il est vrai que nous sommes sortis du service public et de l'égalité géographique, conformément aux choix de la majorité urbaine de notre beau pays.

psfay - 30/12/2010 à 17h06

Le 30 décembre 2010 - 17 h 06, psfay a écrit :
par contre les non dégroupés restent les parents pauvres du système, avec un choix réduit à free (ce qui n'est pas si mal, même avec les box obsolètes qui finissent là leur service actif) et orange pour 20 à 30 de plus;

Les non-dégroupés peuvent choisir le fai qu'ils veulent et pas seulement free et orange. Je voudrais bien savoir comment tu fais pour payer 20 à 30 de plus avec Orange. Ne pas oublier qu'Orange et bientôt SFR proposent la Tv par satellite et sans surcout pour Orange.

steven - 30/12/2010 à 17h12

le plus drole dans l'histoire c'est qu'à regarder de plus prêt la demande d'eric besson, il est entrain de demander à Orange mais surtout SFR la justification de la hausse allant au dela de ce qu'impose la nvlle loi des finance mais aussi ce qu'ils ont fait pour les abonné ne souhaitant pas la TV.

entre les lignes free aurait pris la bonne décision conforme aux attentes du gouvernement.

trop drole il y a quelques jour madame lagarde commencé à tapé du sac à main sur la table sur une fausse rumeur...

tofoo93 - 30/12/2010 à 17h48

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