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L'UFC-Que Choisir vous aide à résilier votre abonnement

Brève rédigée le 11/01/2011 à 17h02 par Arik Benayoun
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Suite à l'augmentation de la TVA sur sur les offres de télécommunications qui comprennent le service de télévision, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a conçu un kit pour les abonnés qui envisagent de résilier leur abonnement.

Soucieuse de protéger les consommateurs, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir entend saisir l'occasion de la hausse de la TVA pour faire profiter les abonnés de la faille ouverte par ce changement de fiscalité.

Dans un communiqué, l'association rappelle que l'augmentation des tarifs des abonnements Internet et de téléphonie mobile suite au passage de la TVA sur la partie télévision de 5,5 % à 19,6 % « constitue une modification des conditions du contrat, ce qui, comme le prévoit l'article 121-84 du code de la consommation, autorise le consommateur à résilier son abonnement à compter de la notification et jusqu'à 4 mois après l'application des nouveaux tarifs. »

Dénonçant par la même occasion les bricolages fiscaux des opérateurs et anticipant les trésors d'imagination des opérateurs pour empêcher ou freiner les basculements, l'UFC-Que Choisir a mis au point un kit qui contient toutes les informations nécessaires aux consommateurs pour résilier leur abonnement et conserver leur téléphone mobile.

Ce kit est disponible sur le site Internet des 60 associations locales UFC-Que Choisir ou dans leurs locaux. Pour le moment, tous les opérateurs ont communiqué sur leurs nouveaux tarifs excepté Bouygues Telecom qui ne s'est pas encore exprimé sur la politique commerciale qu'il suivra.

Source : DegroupNews

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Je suis chez Free, est-ce que, malgré ma résiliation, je serai redevable des frais dactivation à perception différée ?

Le cas est particulier chez Free.

En effet, cet opérateur, qui prétend ne pas percevoir de pénalités de résiliation, facture lors de la rupture du contrat des « frais dactivation à perception différée ».

En pratique, si vous partez trop tôt après vous être engagé chez Free, vous êtes redevable de ces « frais dactivation à perception différée ».

LUFC-Que Choisir considère quil ne sagit ici que dun argument sémantique dont leffet est bel et bien de tenir le consommateur captif par le biais de frais prétendument dégressifs sur trois ans, bien quils repartent à zéro à chaque modification (déménagement, mais aussi souscription à une option).

Cest la raison pour laquelle lUFC-Que Choisir a engagé une action en justice contre Free afin de voir supprimée cette pratique alambiquée freinant la concurrence et la liberté des consommateurs. La décision interviendra au cours du mois de février et le tribunal se prononcera quant à la légalité de cette pratique.

Pour labonné Free souhaitant résilier son contrat en raison de la modification du prix, il lui est conseillé dajouter, dans son courrier de résiliation mais sans que lUFC-Que Choisir soit en mesure de lui garantir que Free y donnera suite, la mention suivante : voir site

http://www.freenews.fr/spip.php?article9681 :up: