La CNIL et la DGCCRF s'unissent pour protéger les internautes

Devant la constante augmentation des infractions à la loi « informatique et libertés », la CNIL et la DGCCRF ont signé un accord de coopération jeudi janvier afin de mieux protéger les données personnelles des consommateurs sur Internet.



Jeudi 6 Janvier, Frédéric Lefebvre, secrétaire chargé du commerce, Alex Türk, président de la CNIL et Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont signé un protocole de coopération pour mieux protéger les données personnelles des internautes.

Cet accord stipule que la CNIL et la DGCCRF s'engagent à échanger leurs informations afin de renforcer leurs actions de contrôle. Ce qui se traduira sur le terrain par un véritable échange d'informations entre les agents du service national des enquêtes (SNE) qui relèveront les infractions et les transmettront à la CNIL pour qu'elle puisse prendre des sanctions.

Cette mesure intervient à un moment où le e-commerce explose et où les tentations pour certains sites web de récolter des données personnelles n'ont jamais été aussi grandes. De plus, cette coopération anticipe une forme de marketing très intrusive et agressive qui va se développer dans les années à venir, la publicité ciblée et géolocalisée. «Nous refusons que les consommateurs soient profilés à leur insu par des automates d'appel, par des télécopieurs ou par des services de messagerie » explique Frédéric Lefebvre.

D'après les chiffres de la DGCCRF, en 2010, ses agents ont effectué 10 582 contrôles sur 9 328 sites. 30 % de ces enquêtes ont abouti à la constatation de 277 procès-verbaux et 1 209 rappels de réglementation. Toutefois, même si la France est, selon Frédéric Lefebvre, en avance en matière de régulation, il souhaite qu'elle soit plus globale et soit à l'ordre du jour durant le G8 de l'Internet que Nicolas Sarkozy envisage de réunir au mois de mai à Deauville.

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