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Quand la taxe pour copie privée traque la Freebox Révolution

Brève rédigée le 17/01/2011 à 12h36 par Stéphane Caruana

Plus remontée que jamais, la Commission pour la rémunération de la copie privée, après avoir taxé les tablettes tactiles, revient à la charge contre le disque dur de 250 Go de la nouvelle Freebox Révolution.

Il semble bien loin le temps où, lors de son premier passage à l'économie numérique, Eric Besson prônait la rénovation des pratiques de la Commission « copie privée ».

L'éviction du contesté Tristan d'Albis, remplacé par Raphaël Hadas-Lebel à la tête de la commission, n'aura finalement été qu'un maquillage grossier. Non seulement la taxe pour copie privée a été étendue mais ses tarifs ont été revus à la hausse.

A présent, vexée que Free se soit engouffré dans une brèche de la législation, la commission n'hésite pas à interpréter très librement ses propres textes. En effet, en installant son disque dur de 250 Go sur son modem et en lui conférant des fonctions NAS, le FAI avait trouvé le moyen de ne pas payer les 35 € par box normalement exigés pour un appareil de stockage de cette capacité.

Ni une ni deux, la Commission pour la rémunération de la copie privée vient de décréter que « les supports de stockage externes de salon de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage) destinés à être posés sur un meuble » n'étaient plus exemptés de taxe.

A la rédaction de DegroupNews, les idées vont bon train pour contourner ce nouveau diktat : un NAS peut-il fonctionner en lévitation ? Et si Free, en plus du kit CPL, fournissait une poulie et une corde à ses abonnés pour suspendre la Freebox Révolution ?

Source : DegroupNews

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Taxe, Copie privée, Freebox, FAI, Modem

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bah vu qu'il va y avoir un support circulaire pour mettre cette box en lévitation comme on le souhaite ^^

ce dernier ne reposera plus directement donc va encore falloir ressortir un decret de super mega urgence...

allez il est temps que la cours européenne ait connaissance existence de cet organisme à mon avis ils vont pas faire long feu après...

tofoo93 - 17/01/2011 à 12h54

Il n'y avait aucune brèche, c'est Free et surtout DN qui interprète n'importe comment les textes.
Sans parler du fait que le président de la commission est en place depuis octobre 2009, et qu'il n'y a pas eu que la décision de décembre 2010 sous sa présidence....

Les NAS "destinés à être posés sur un meuble" n'ont jamais été exemptés, c'est justement la seule catégorie de NAS qui est taxée depuis que les NAS le sont (septembre 2010). Vous n'avez rien compris à la délibération de la commission.

Tartiflou - 17/01/2011 à 13h02

Il est dit :
- les NAS de salon sont soumis à la taxe
- les systèmes de stockage qualifiés et ceritifiés et pouvoir fonctionner avec au moins 3 OS ne sont pas soumis à la taxe.

Qu'en est-il d'un NAS qui vérifie les 2 conditions. C'est contradictoire.
La freebox serveur est-elle un NAS externe de salon. C'est une bonne question. Quelle est, selon vous, la définition d'un appareil de salon.

jj35 - 17/01/2011 à 13h48

salut
"la commission n'hésite pas à interpréter très librement ses propres textes. "

TOUT est dit !!!!! :nrv:

abominable - 17/01/2011 à 13h51

Tout ça c'est des conneries pour pomper du fric et ne pas être obligé de se creuser la tête pour faire évoluer l'accès à la musique ou aux films. Les commissions et autres incapables comme les maisons de disques sont incompétents à proposer un nouveau modèle économique aux consommateur et n'ont que le mot TAXE à la bouche.
Moi, j'ai un abonnement Dezeer Premium et je suis très content pour 9.99 Euros de pouvoir écouter la musique qui me plait depuis ma chaine HF et mon téléphone et permettre aux artistes de vivres. Ca, c'est un nouveau model économique. Il est incroyable que les Deezer, Spotify et autres ne soient pas des idées venu des maisons de disques. Ce sont des INCAPABLES et ils vont disparaitre car les artistes n'auront bientôt plus besoins d'eux.
.

kafy - 17/01/2011 à 13h51

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