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L'Allemagne autorise les téléchargements privés

Brève rédigée le 11/04/2006 à 17h40 par Patrick E.


Le gouvernement allemand a adopté mardi dernier une nouvelle loi sur le droit d'auteur. Elle autorise la copie privée d'oeuvres protégées par les droits d'auteurs sur Internet, à l'exception des téléchargements ouvertement illicites, par exemple sur les bourses d'échanges.

Les oeuvres protégées contre la copie restent exclues de cette autorisation. Il ne peut pas exister de "droit à la copie privée" au détriment du détenteur des droits.

La réforme allemande s'efforce d'instaurer un équilibre équitable entre les intérêts opposés des consommateurs et les créateurs.

Les consommateurs se voient reconnaître le droit de copier des oeuvres pour leur usage privé quand les créateurs bénéficient d'une rémunération convenable sous la forme d'une redevance forfaitaire versée par les fabricants d'appareils et de matériels d'enregistrement utilisables pour la copie. La réforme prévoit que le montant de cette redevance soit négocié directement par les fédérations de fabricants et les sociétés d'exploitation des auteurs.

Les bibliothèques, musées et archives publics, quant à eux, seront autorisés à mettre leurs fonds à la disposition du public sur des postes de lecture électroniques.

Sous le précédent gouvernement, l'Allemagne avait déjà adopté une réforme afin d'être conforme avec le droit européen.

Source : Uptotech

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Les commentaires des membres



ben voila ils ont deja mieuc compris que nos deputés a nous ...

groumf - 11/04/2006 à 17h43

qu'est ce que les "bourses d'échanges"? c'est le P2P?

tittan26 - 11/04/2006 à 19h16

ah ben les députés allemands, ils sont moins sensibles aux sirènes des lobbies ? Seraient-ils proches de leurs électeurs, eux ? :D

bernie38 - 11/04/2006 à 20h24


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