Procès Emule Paradise : quels enjeux pour Internet ?

Près d'un an après la date initialement prévue pour son procès, Vincent Valade va devoir répondre de l'accusation de « mise à disposition de films sans l'autorisation des ayants-droits » entre 2005 et 2006 via son site Internet Emule Paradise. La défense compte bien cependant déplacer le débat autour de la question du lien Internet.


Nous évoquions en mars 2010 l'imminence du procès de Vincent Valade, l'un des administrateurs du site Emule Paradise, qui était poursuivi pour avoir mis à disposition quelques 7 113 liens vers près de 4 000 films. Néanmoins, après moult reports, le procès ne s'ouvre finalement qu'aujourd'hui à Paris.

Le site du jeune homme ayant connu une très grande fréquentation, environ 300 000 connexions par jour, ce dernier a empoché un joli pactole grâce à la publicité en ligne, qui se chiffrerait à 416 638,38 euros en deux ans, placés sur des comptes offshore.

Poursuivi entre autres par Universal, Galatée Films, Pathé ou encore Jean-Yves Lafesse, Vincent Valade n'a pourtant jamais directement proposé de fichiers illégaux aux internautes. En effet, le jeune homme se contentait de recenser les liens amenant à ces fichiers et de mettre à disposition un lien permettant d'installer un logiciel de P2P, Emule.

Or, les avocats de la défense entendent contester l'accusation de mise à disposition, celle-ci incombant plutôt aux internautes partageant un fichier via Emule. Selon M° Hugot, avocat de Vincent Valade, « La jurisprudence reconnait que la mise à disposition d’un lien, n’est pas la mise à disposition d’un fichier ».


En outre, l'accusation de représentation de contenu illicite est, elle aussi, vacillante. Comme le souligne M° Hugot, « Le site ne permet le visionnage en ligne, ce n’est pas MegaUpload ! ». Or, « la représentation, c’est la communication au public directe, de la télévision, de la scène ».


En condamnant la mise à disposition du lien au même titre que la mise à disposition du fichier, le tribunal pourrait créer une jurisprudence désastreuse pour Internet qui considérerait « que tout lien pointant vers un site tiers est susceptible d’en constituer la représentation illicite, et donc que l’ensemble du Web procéderait de violations de droit de la propriété intellectuelle ».

Au final, la seule accusation qui semble tenir la route concernant Vincent Valade est celle de reproduction qui ne concerne que 19 films piratés retrouvés à son domicile et que ses avocats ne contestent pas. Le jeune homme devrait donc avoir tout le loisir de passer son permis afin de conduire le Porsche Cayenne qu'il s'est offert avec ses astronomiques revenus.

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