L'ARCEP vous aide à résilier votre abonnement

A l'occasion de la hausse des tarifs sur les offres triple play et mobiles, certains consommateurs ignorent encore à quelles conditions ils peuvent résilier leur abonnement sans frais. Pour les aider, l'ARCEP a pratiqué une petite piqûre de rappel, en publiant les articles de lois qui autorisent à quitter un opérateur sans pénalité.

Vous avez entendu parler de la hausse de la TVA sur les offres triple play et mobiles mais vous n'êtes pas sûr de savoir si vous pouvez résilier votre abonnement sans frais ? Il n'y a pas que l'UFC-Que Choisir qui vient en aide aux consommateurs, l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a publié un communiqué dans lequel elle rappelle dans quel cas un abonné peut quitter son opérateur sans frais.

Le régulateur national explique bien que les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat sans frais tout en conservant son numéro.

Pour cela, il cite l'article L,121-84 du code de la consommation. Dans ce cadre l'abonné «peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».  

La résiliation permet le portage du numéro

A l'heure où les opérateurs utiliseraient de nombreux stratagèmes pour éviter la fuite de clients, l'ARCEP, citant les articles L.44 et D.406-18 du code des postes et des communications électroniques, rappelle aussi que la résiliation pour motif légal est compatible avec la conservation du numéro.

Si un abonné souhaite quitter son opérateur et conserver son numéro, il lui suffit de demander son numéro RIO et de s'adresser à son nouvel opérateur, qui lui seul, est en mesure de prendre en charge ces démarches.

Enfin, l'ARCEP conseille aux abonnés qui se verraient facturer des frais de résiliations non justifiés, d'attendre le portage du numéro et de demander à leur ancien opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception un remboursement des frais. Toujours par souci d'aider les consommateurs, l'Autorité propose même une phrase type : « le portage effectué en date du [date du portage effectif du numéro] pour le numéro [numéro correspondant] correspond à une résiliation pour refus des nouvelles conditions tarifaires conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation ».

Avec toutes ces informations, les consommateurs qui veulent profiter de cette opportunité pour changer de forfait sont bien armés. DegroupTest vous accompagne également dans votre changement d'opérateur grâce à un planning détaillant les étapes à suivre pour résilier et souscrire chez un nouveau FAI et à un générateur de lettre de résiliation.

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