Commissaire du gouvernement à l'ARCEP : Bruxelles s'en mêle

La Commission européenne ne voit pas d'un bon œil la création du poste de commissaire auprès de l'ARCEP. Elle menace le gouvernement de sanction si ce dernier ne retire pas cette décision.


Présenté par le gouvernement comme un moyen de renforcer le dialogue avec l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et dénoncé comme étant une mise sous tutelle par son président Jean-Ludovic Silicani, le poste de commissaire auprès du régulateur agace aussi Bruxelles.

Voté le 14 janvier pas l'Assemblée Nationale, ce poste permettra au commissaire d'assister aux réunions et de poser des questions à l'ordre du jour. Toutefois, Bruxelles redoute aussi que cette décision porte atteinte à l'indépendance du régulateur national.

C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a menacé le gouvernement français de lancer une procédure d'infraction s'il ne renonce pas à cette décision comme l'a laissé entendre Jonathan Todd, le porte-parole de Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge des télécoms.

Dans le même temps, une véritable guerre des tranchées s'est engagée en France. Le gouvernement doit faire face à la grogne des sénateurs puisque la commission économique du Sénat a adopté un amendement encadrant le pouvoir du commissaire du gouvernement. La riposte du gouvernement ne s'est pas faite attendre. Il a déposé un contre-amendement. Les sénateurs trancheront en fin de semaine.

Rappelons que l'ARCEP est en pleines négociations pour l'attribution de la quatrième licence mobile et que le gouvernement souhaite avoir un œil sur une opération qui pourrait lui rapporter deux milliards d'euros.

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