Loppsi 2 : le PS saisit le Conseil consitutionnel

Le PS, comme il l'avait fait après le vote de l'Hadopi, a saisi le Conseil constitutionnel, afin que les Sages de la République se penchent sur la validité de la loi Loppsi 2, adoptée la semaine dernière par les parlementaires. Ces derniers disposent d'un mois pour rendre leur verdict.


Comme le révèlent nos confrères de Numerama, le Parti Pirate a publié depuis longtemps un texte de saisine du Conseil constitutionnel sous licence libre en rapport avec la Loppsi 2. De même, la Quadrature du Net a rédigé un mémoire dédié à l'article 4 du texte de loi qui porte sur le blocage de sites au nom de la lutte contre la pédopornographie, sans contrôle d'un juge.

On ne sait pas si ces contributions ont été utilisées par le PS, mais un recours a bien été déposé par l'opposition devant le Conseil constitutionnel mardi, signé conjointement par 60 députés et 60 sénateurs.

En ce qui concerne les libertés sur Internet, les Sages de la République auront à se prononcer sur la validité de l'article 2 qui, sous couvert de punir le délit d'usurpation d'identité, s'attaque très largement à « l'utilisation de données permettant d'identifier un tiers » et pourrait signer la fin de la parodie et de la satire en ligne.

En outre, les membres du Conseil constitutionnel devront également étudier l'article 4, qui a déjà donné lieu à de nombreux affrontements entre parlementaires et soulevé l'indignation des FAI.

Dans sa version définitive, la Loppsi 2 permet en effet l'obligation imposée aux FAI de bloquer certaines sites Internet figurant sur une liste établie par une autorité administrative, sans aucun recours à un juge. Si le gouvernement a défendu cet article en en faisant l'outil indispensable de la lutte contre la pédopornographie, l'absence totale de garde-fous permet facilement d'imaginer les dérapages possibles engendrés par un tel dispositif.

Le Conseil constitutionnel a désormais un mois pour rendre son avis sur la question. Reste à espérer qu'il ne se contentera pas d'un verdict en demi-teinte, comme cela avait été le cas lors de l'examen du recours contre la loi instaurant la riposte graduée.

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