Neutralité du Net : la proposition de loi socialiste est reportée

La proposition loi déposée par le député socialiste Christian Paul a été examinée ce matin à l'Assemblée nationale. Appliquant la procédure de réserve du vote demandée par le gouvernement, elle a reporté le vote au 1er mars.



La question de la neutralité du net ne sera pas tranchée aujourd'hui. Bien que la proposition de loi soutenue par le député socialiste Christian Paul ait été examinée ce matin dans une Assemblée nationale quasiment vide (21 députés sur 577), son vote a été reporté au 1er mars.

Ce principe qui interdit toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu transmis sur Internet divise profondément la majorité et l'opposition. D'un côté, la proposition de loi, soutenue par Christian Paul, est favorable à « l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données » et, de l'autre, la vision d'Eric Besson est favorable à une régulation du réseau mondial en instaurant des « voies prioritaires » afin de désengorger le trafic.

Cette décision de reporter le vote de la loi sur la neutralité du Net est aussi certainement due à l'attente des conclusions que doit rendre la Commission européenne favorable à un Internet ouvert. Toutefois, outre-Atlantique, la FCC, l'organisme américain de régulation des télécoms, autorise désormais la facturation variable selon l'usage des consommateurs. Quel modèle sera adopté en France? Réponse le 1er mars.

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