Dailymotion : l'hébergeur n'est pas responsable

Confirmant la décision de la Cour d'appel, la Cour de cassation reconnaît le statut de simple hébergeur de Dailymotion : la plateforme de partage de vidéos ne peut pas être tenue pour responsable de la diffusion illégale du film Joyeux Noël.



C'est la fin d'une épopée juridique pour le site Dailymotion qui était poursuivi pour le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest et le distributeur UGC en raison de la mise en ligne illicite du film Joyeux Noël par un utilisateur de la plateforme de partage de vidéos française.

Suivant la décision de la Cour d'appel, la Cour de cassation vient de reconnaître qu'en tant qu'hébergeur, Dailymotion n'était pas responsable du contenu mis en ligne par ses utilisateurs, d'autant que le site avait retiré la vidéo dès qu'il avait eu connaissance de son caractère illicite.

Ce n'est pas la première fois que Dailymotion remporte une victoire judiciaire : cela avait déjà été le cas devant le TGI de Paris contre Jean-Yves Lafesse et le duo Omar et Fred en 2008.


Depuis, la plateforme de partage de vidéos a multiplié les efforts pour s'acheter une crédibilité, nouant des partenariats avec des sociétés d'auteurs ou l'INA.



Enfin, Dailymotion vient tout juste de voir Orange entrer à son capital, à hauteur de 49 %. Dans un tel contexte, une condamnation pour contrefaçon aurait sans doute fait tâche.

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