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Dailymotion et la Sacem renouvellent leur accord

Brève rédigée le 04/03/2011 à 16h00 par Stéphane Caruana


Accord poignée de mains
Bien que passé dans le giron d'Orange, Dailymotion ménage ses anciens partenaires. Ainsi, le site de partage de vidéos a prolongé jusqu'en 2012 l'accord qui le lie à la Sacem. Moyennant finances, la plateforme est libre de diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur.


Le site Dailymotion, dans le capital duquel Orange vient tout juste d'entrer, avait dès 2008 conclu un partenariat avec la Sacem afin de se prémunir contre d'éventuelles poursuites pour violation du droit d'auteur.

SACEM
En effet, l'accord qui vient d'être prolongé jusqu'en 2012 couvre « les œuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d’humour et également les poèmes et sketches » mis en ligne par la direction du site mais aussi par les internautes eux-mêmes.

Or, depuis que la Cour de cassation a reconnu à la plateforme de partage le statut d'hébergeur, cette disposition est obsolète, Dailymotion ne pouvant être tenu responsable du contenu mis en ligne par un tiers via son service.

Dailymotion
Il s'agit donc, à présent que Dailymotion peut s'appuyer sur les ressources financières d'un grand groupe, de ménager la chèvre et le chou et d'apparaître comme l' « allié naturel des créateurs en leur apportant une juste rémunération pour la présence de leurs œuvres sur notre site ».

Surtout, en gardant de bonnes relations avec les organismes de gestion des droits d'auteur, Dailymotion s'assure une meilleure coopération de leur part quand viendra le temps de la commercialisation d'offres de contenus audiovisuels Orange via sa plateforme.

Source : Numerama
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