Le Troll de la semaine : le Conseil constitutionnel et la Loppsi 2

Si les Sages du Conseil constitutionnel ont infligé un sérieux camouflet au gouvernement en retoquant 13 articles de la loi fourre-tout sécuritaire dite Loppsi 2, l'article 4 concernant le filtrage du net sans recours à un juge au nom de la lutte contre la pédopornographie est passé sans embûches. Question de génération ?

Cette semaine, notre radar trollesque n'a pas été aiguisé par quelque propos saugrenu mais plutôt par l'absence de réaction des éminents membres du Conseil constitutionnel qui n'ont rien trouvé à redire au filtrage du net imposé par le gouvernement dans le cadre de la loi Loppsi 2. Les Sages de la rue Montpensier n'ont pourtant pas fait de cadeau au texte sécuritaire.

En effet, en censurant 13 articles sur les 142 que compte la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Conseil constitutionnel, qui a été saisi par des parlementaires de l'opposition, a établi un record : jamais sous la Vème République autant d'articles d'une seule loi n'avaient été retoqués. Il faut bien avouer que le gouvernement n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, s'attaquant à des champs d'activité très larges.


Néanmoins, bien que les membres de cette institution aient rejeté l'extension des pouvoirs des policiers municipaux, l'application des peines planchers aux mineurs primo-délinquants ou encore les évacuations forcées des terrains occupés illégalement prononcées par les préfets, ils n'ont pas jugé bon de revenir sur l'instauration du filtrage du net au nom de la lutte contre la pédopornographie.


Faut-il voir dans cette relative clémence à l'égard de dispositions que beaucoup jugent liberticides un conflit de génération ? Il ne s'agit pas de disqualifier ces respectables personnalités, au rang desquelles figurent deux anciens présidents de la République, en raison de leur âge, mais plutôt de poser la question de leur capacité à rester en phase avec le monde actuel.

Pour être tout à fait franc, le Conseil constitutionnel n'a pas donné un blanc seing au gouvernement sur la question du filtrage du net. Ainsi, seule la lutte « contre l'exploitation sexuelle des mineurs » peut « justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder ». Il ne s'agira donc pas d'étendre ces dispositions à tout site indésirable.

Concernant l'absence de recours à un juge, les membres du Conseil ont estimé que la possibilité de saisir la justice a posteriori, et notamment en référé, était une garantie suffisante.

Cependant, ces maigres garde-fous sont en total décalage avec un Parti Pirate qui n'hésite pas à publier un communiqué intitulé « Bienvenue en République Populaire de France » et ne tiennent aucun compte de la difficulté technique à mettre en place un filtrage efficace, bien que cet aspect sorte du champ de leurs compétences.

Or, lorsque l'on se penche sur la question, on constate que la moyenne d'âge des membres du Conseil constitutionnel plafonne à 71 ans, avec une benjamine née en 1949, l'année même de la proclamation de la République Populaire de Chine par Mao Zedong. Joyeux anniversaire ?

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