La France en justice à cause de la taxe télécoms

Bruxelles ne plaisante pas avec le respect des lois. En septembre 2010, la Commission européenne avait alerté la France sur le fait que la taxe télécoms était contraire au droit communautaire. Aujourd'hui, Bruxelles décide de renvoyer Paris devant la justice.

En instaurant une taxe pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, le gouvernement français s'était attiré les foudres de la Commission européenne dès le début de l'année 2010. Bruxelles avait ensuite prévenu la France en septembre dernier que cette taxe télécoms était en contradiction avec le droit européen.

En effet, la loi européenne stipule que « les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ». La Commission avait laissé deux mois à la France pour se mettre en conformité avec le droit communautaire mais Paris n'a pas réagi à l'avertissement.

D'ailleurs, l'Hexagone n'est pas seul dans ce cas puisque l'Espagne avait adopté une mesure similaire en septembre 2009 et Madrid n'a pas montré plus de volonté que Paris à rectifier le tir.

Bruxelles a donc décidé d'agir en renvoyant les deux pays devant la Cour de justice européenne. La Commission a indiqué qu'elle « a décidé de traduire la France et l'Espagne devant la Cour de justice parce qu'elles continuent à imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications en violation de la législation de l'Union européenne. »

Si la cour de justice statue que cette taxe est bien illégale, les deux pays devront modifier leur législation et rembourser aux opérateurs les sommes perçues depuis l'instauration de ces textes. La FFT, qui a toujours contesté cette taxe, devrait se réjouir de cette action en justice.

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