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Free convoqué par la commission pour la copie privée

Brève rédigée le 25/03/2011 à 10h00 par Stéphane Caruana

Lors de la sortie de la Freebox Révolution, Free a suscité l'irritation de la commission pour la copie privée en proposant un disque dur de 250 Go sur son modem équipé d'une fonction NAS et non sur le décodeur TV. Le FAI pensait ainsi pouvoir échapper à la taxe dont la commission à la charge. Ce différend pourrait être prochainement tranché.

Free n'a toujours pas réglé le problème concernant la soumission ou non du disque dur de la Freebox Révolution à la taxe pour copie privée. En mettant en avant l'interopérabilité de sa box et sa fonction NAS, le FAI espérait pouvoir échapper à une ponction de 35 € par Freebox au titre de la rémunération pour copie privée.

Néanmoins, la commission présidée par Raphaël Hadas-Lebel ne l'entend pas de cette oreille. Nous avions d'ailleurs largement commenté dans nos colonnes la mention « destinés à être posé sur un meuble » désignant les NAS soumis à la taxe pour la copie privée que la commission avait sortie de derrière les fagots.

C'est ensuite SFR qui a pris part au débat, en estimant que les abonnés neufbox, qui doivent payer pour avoir un disque dur d'une capacité supérieure à 40 Go, étaient lésés. L'opérateur au carré rouge appelait donc la commission pour la copie privée à trancher la question de la Freebox en se montrant juste envers tous les abonnés ADSL.

La rencontre entre les dirigeants de Free et les membres de la commission pour la rémunération sur la copie privée pourrait donc dénouer la situation et faire émerger de nouvelles options.

Source : PC INpact

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