L'ARCEP veut améliorer la portabilité des numéros fixes

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, (ARCEP) a rendu publique sa décision sur le règlement du différend qui oppose SFR et France Télécom concernant la portabilité du numéro de téléphone fixe et elle a annoncé le lancement de travaux sur l'évaluation des coûts liés à la mise en œuvre de la conservation des numéros fixes.

L'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a rendu publique sa décision sur le conflit qui oppose SFR à France Télécom sur la portabilité des numéros fixes, c'est à dire la possibilité pour un client de conserver son numéro de téléphone fixe lorsqu'il change d'opérateur de téléphonie.

Le 3 décembre 2010, SFR avait saisi le régulateur national car il contestait la tarification appliquée par France Télécom pour effectuer cette prestation technique. En effet, lorsqu'un client choisit de quitter France Télécom pour rejoindre SFR tout en conservant son numéro fixe, l'opérateur historique pratique deux tarifs selon le type d'intervention (automatique ou manuelle) pour assurer la prestation.

Or, SFR a demandé que le tarif de la portabilité soit plafonné à la moyenne des deux tarifs de conservation des numéros fixes.

L'ARCEP rejette la demande de SFR

Jugeant inéquitable d'imposer à France Télécom un plafond, l'ARCEP a rejeté la demande de SFR. Cependant, tout en rappelant que les modalités de mise en oeuvre de la conservation des numéros fixes figurent dans la décision n°2009-0637 du 23 juillet 2009, l'Autorité de régulation des télécoms souhaite améliorer le processus de conservation du numéro.


Pour cela, elle lance des travaux visant à évaluer le coût réel de la conservation du numéros fixe. Elle veut « préciser les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation ».

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