L'Avicca lance des pistes pour le financement de la montée en débit

Les besoins en débit des foyers et des entreprises suivent une progression très rapide. En effet, si 1 ou 2 Mb/s pouvaient être suffisants il y a quelques années, les usages d'aujourd'hui réclament une bande passante supérieure. Le chantier du FTTH étant particulièrement long, l'Avicca cherche des pistes pour permettre une montée en débit rapide des accès et demande que celle-ci soit prise en charge au niveau national.

L'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel a publié une motion suite à son assemblée général du 4 avril. L'Avicca réfléchit à la question de la montée en débit des accès en attendant que le chantier du FTTH avance.

L'association dresse un constat inquiétant pour ce qui est de l'évolution des débits en France. Le passage au très haut débit en fibre optique est prévu sur quinze ans et l'association estime qu'il « ne saurait être question de ne rien faire en attendant pour les zones qui ont aujourd'hui des débits insuffisants ».

L'Avicca expose également le fait que « l'opérateur de la boucle locale cuivre et les fournisseurs d'accès à Internet dégagent des marges positives considérables » et que l'opérateur historique a la possibilité d'investir dans ces zones et de répercuter l'investissement sur les opérateurs alternatifs utilisant l'infrastructure. Or, l'Avicca met en évidence que France Télécom « envisage seulement de faire appel aux subventions des collectivités ».

Le montant nécessaire pour la montée en débit de ces accès est au minimum de deux milliards d'euros. Mais l'Avicca souligne que seuls 250 millions d'euros ont été prévus dans le programme national Très haut débit.

Face à ce constat, les collectivités demandent que divers moyens soient engagés afin d'améliorer les accès là où le très haut débit mettra du temps à arriver. Plusieurs pistes sont envisagées :

• « Décision de France Télécom d'un programme d'investissements massifs dans les zones où les débits ADSL sont insuffisants
  
• Affectations des dividendes de l'Etat actionnaire de France Télécom aux aides aux projets locaux
  
• Séparation structurelle de l’opérateur historique, et constitution d’une entité sous maîtrise publique assurant une transition de la boucle locale cuivre à la boucle locale fibre sans subventions
  
• Régulation différente de la boucle locale cuivre afin d’inciter à l’investissement
  
• Alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire ; élargissement de son objet à la montée en débit, ou dégagement de moyens suffisants pour traiter en priorité, en fibre optique jusqu’à l’abonné, les zones où les débits ADSL sont insuffisants »

En proposant ces différentes pistes, les collectivités demandent à ce qu'un débat parlementaire ait lieu pour un financement national de la montée en débit. Sans une réelle volonté de l'Etat et des acteurs du secteur, la fracture numérique ne pourra être résorbée.

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