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Bruxelles veut encadrer la taxe pour copie privée

Brève rédigée le 13/04/2011 à 14h45 par Stéphane Caruana

Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne se penche sur la question de la taxe pour copie privée. Ses tentatives de 2006 et de 2008 n'ont cependant pas été couronnées de succès. Ce nouvel essai afin d'harmoniser les dispositifs en cours dans les 27 Etats de l'Union européenne sera-t-il le bon ?

Le récent affrontement entre Free et la commission pour la rémunération sur copie privée a mis à jour un malaise récurrent entre cet organisme et les acteurs de l'électronique.

Déjà en juillet 2008, le gouvernement s'engageait à rénover cette commission aux pratiques peu transparentes. Malgré un changement de président, les décisions de la commission ont continué de susciter le mécontentement des constructeurs d'électronique grand public et des opérateurs télécoms.

Aujourd'hui, une source proche du dossier affirme à l'AFP que la Commission européenne serait sur le point de désigner un médiateur chargé de mener des négociations à l'échelle communautaire entre les ayants-droit, les industriels et les représentants des consommateurs afin d'harmoniser la taxe pour copie privée dans l'ensemble des Etats membres.

En outre, Michel Barnier (photo ci-contre), actuel commissaire européen en charge du marché intérieur, préparerait une nouvelle stratégie autour du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle qui répondrait notamment aux questions soulevées par le statut des œuvres orphelines ou la gestion collective des droits. Espérons que l'ancien ministre français de l'agriculture ne suive pas les conseils de son ancienne collègue, Christine Albanel.

Source : AFP

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