3 nouveaux sites dans le collimateur de l'ARJEL

Après StanJames et alors que la décision du TGI de Paris concernant le site costa-ricain 5Dimes est attendue pour les jours à venir, l'ARJEL exige le blocage de 3 nouveaux sites de paris et de jeux d'argent en ligne qui n'ont pas reçu d'accréditation en France.


L'ARJEL vient de s'attaquer à deux casinos en ligne, Oddsmaker et Digibet, ainsi qu'à un site hébergé par OVH en France, Bet4Fight. L'autorité de régulation demande ainsi aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer ces sites sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Si les deux sites de casino en ligne sont hébergés à l'étranger – sur l'île de Man et au Canada – la particularité de Bet4Fight est d'être hébergé dans les frontières hexagonales. Ce site propose non seulement des paris sportifs, mais également, sur le modèle des bookmakers britanniques, des paris sur des faits de société ou des actualités people.

Les propriétaires du site se défendent de contrevenir à la loi sur les jeux d'argent en ligne en affirmant qu'ils proposent « des jeux de hasard sans obligation d'achat ». Néanmoins, ces explications n'ont pas convaincu l'ARJEL qui exige d'OVH, l'hébergeur du site, qu'il en bloque l'accès, moyennant une astreinte de 100 000 euros par jour.

Le bras de fer qui s'engage pourrait être emblématique de la politique française en matière de filtrage du net. En effet, à l'heure où la position de la Commission européenne sur la neutralité du net déçoit, OVH, qui s'était illustré en défendant Wikileaks contre les féroces attaques d'Eric Besson, le ministre chargé de la l'économie numérique, ne manifeste aucunement son intention de se plier à la volonté de l'ARJEL.

Il appartiendra alors sûrement à la justice de trancher la question de savoir quelle est la responsabilité d'un hébergeur face à un site illicite.

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