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Free renonce à exclure certains numéros fixes de son offre d'abondance

Brève rédigée le 29/04/2011 à 10h00 par Stéphane Caruana

Free va mettre fin, avec effet rétroactif au 1er avril 2011, à la facturation hors forfait de certains appels vers des numéros fixes. L'opérateur se met ainsi en conformité avec la réglementation : il n'avait pas le droit en effet de baser sa tarification sur la nature des communications.

C'est au cœur de l'été 2010 que l'ARCEP a tiré la sonnette d'alarme, annonçant que certains opérateurs télécoms avaient recours à des pratiques d'exclusion de numéros fixes de leurs offres de téléphonie illimitée, sans toutefois les nommer.

Ce premier coup de semonce étant resté sans effet, l'autorité de régulation avait mis en demeure Free de renoncer à ces tarifications qui s'appuyaient sur la nature des communications, ce qui est illégal. En effet, les numéros géographiques ou en 09 étaient exclus par l'opérateur au prétexte que les appelés étaient des fournisseurs de contenus ou des services à valeur ajoutée.

Bien que Free ait détaillé ses tarifs sur demande de l'ARCEP en janvier afin de permettre à ses abonnés de comprendre leur facture, il a finalement dû abandonner son système de tarification pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Désormais, les numéros à préfixe géographique ou en 09 ne pourront plus être facturés hors forfait par le trublion du net pour la simple raison qu'ils recouvrent une activité commerciale. Les Freenautes devraient donc en toute logique avoir une note moins salée à la fin du mois.

Source : DegroupNews

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