Les Etats-Unis préparent une loi anti piratage ultra répressive

Dans la lutte contre le téléchargement illégal, les Etats-Unis sortent l'artillerie lourde. Une commission du Sénat a approuvé la loi PIPA (Protect IP Act). Ce projet de loi ultra répressif prévoit de donner au gouvernement américain la possibilité d'attaquer des sites Internet situés à l'étranger sans l'accord des Etats concernés. Toutefois, un espoir demeure pour qu'il ne voie pas le jour. Des voix s'élèvent pour dénoncer cette loi, à commencer par celle de Google.

L'assassinat d'Oussama Ben Laden au Pakistan sans demander l'autorisation aux autorités pakistanaises d'intervenir donne des ailes au gouvernement américain. Décidés à mener une guerre sans merci contre le téléchargement illégal et à protéger les œuvres et les brevets, les Etats-Unis ont élaboré une loi qui leur permettra d'attaquer des sites situés à l'étranger sans demander l'accord des autorités souveraines.

Baptisée PIPA pour Protect IP Act, cette loi, approuvée par une commission du Sénat américain mais en attente d'être votée par le Congrès, autoriserait les fonctionnaires fédéraux à identifier des sites étrangers mettant en ligne des contenus protégés par un copyright (films, musique, logiciels) et à les bannir du net en demandant aux acteurs majeurs du net de les rendre inaccessibles voir invisibles.

Par exemple, en cas de promulgation de cette loi, Google pourrait être saisi par la justice américaine pour bannir de son moteur de recherche le site de téléchargement direct Megaupload.

Dans les faits, les autorités pourront demander aux FAI d'interdire les sites, comme le fait actuellement la France avec les sites de pari en ligne illégaux, d'interdire aux moteurs de recherche le référencement de ces sites, d'interdire aux portails de publier leur lien et d'interdire aux compagnies de carte de crédit les transactions.

De plus, L'Etat américain pourrait obliger les DNS, les services qui permettent d'établir la correspondance entre une adresse IP et un nom de domaine, de désactiver les URL des sites visés. Enfin, un organisme privé pourrait demander, par mesure de prévention, à la justice de blacklister une adresse web en attendant un jugement.

Même Barack Obama soutien ce projet

Le projet PIPA a reçu le soutien des ayants-droit, des industries de la musique et du cinéma, des laboratoires pharmaceutiques, des opérateurs de télécommunications et même de Microsoft. De plus, côté politique ce projet semble faire l'unanimité puisque, les élus républicains et démocrates ainsi que la Maison Blanche ne s'opposeront pas à ce texte.


Google se battra jusqu'au bout

Toutefois, des voix s'élèvent pour dénoncer ce projet et les risques qu'il représente pour la liberté. Des associations pour la défenses des libertés publiques et de la liberté d'expression, mais aussi des banques et des géants du web comme Yahoo!, Ebay et Google se mobilisent pour empêcher sa promulgation. En effet, Google serait le premier visé par cette loi et les conséquences pour le moteur de recherche risquent d'être désastreuses en terme d'image.

Allant jusqu'à comparer la politique des Etats-Unis à celle de la Chine, Eric Schmidt, le PDG de Google, promet qu'il luttera par tous les moyens contre le projet PIPA. « Si une loi exige que les DNS fassent une chose avec laquelle nous sommes en désaccord, et si cette loi est votée par le Congrès, et même si le président des Etats-Unis la signe, nous continuerons à la combattre. […] Allons-y, taillons en pièces les DNS (...), mais cela créera un mauvais précédent, car un autre pays va pouvoir dire "je n'aime pas la libre parole, alors je vais couper tel ou tel DNS" - et ce pays serait la Chine.  » Ces propos ont soulevé l'indignation des majors d'Hollywood qui accusent Google d'être « une entreprise hors la loi. »

Il semblerait que dans cette histoire, le géant économique ne soit qu'un nain politique. Cependant, à l'approche des élections américaines, il n'est pas certain que cette loi soit votée. Barack Obama est bien placé pour savoir qu'il a besoin du web pour être réélu.

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