Free : un nouveau casse-tête pour la taxe COSIP

Les opérateurs télécoms participent au financement de l'audiovisuel français via la taxe COSIP, Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes. Avec la récente hausse de la TVA dans les offres triple play, le montant de cette contribution a été revu à la baisse. Calculée sur les forfaits incluant la télévision, cette taxe est mise à rude épreuve par le nouveau système de facturation de Free.

Le niveau de participation des opérateurs télécoms au financement de l'audiovisuel français est sujet à discussions. Deux étapes importantes ont jalonnés l'histoire de la taxe COSIP chez les opérateurs. Instauré en 2007, ce prélèvement supplémentaire s'est fait en échange d'une baisse de TVA sur la partie audiovisuelle des offres triple play.

Le problème est qu'avec la décision du gouvernement d'abandonner la TVA réduite sur le triple play, les opérateurs négocient leur participation au COSIP à la baisse. Après avoir atteint 180 millions d'euros en 2010, le montant versé par les opérateurs ne devrait être que de 130 millions en 2011.

Les opérateurs réclamaient une baisse plus importante, vers 100 millions d'euros, tandis que le CNC (Centre National du Cinéma) voulait conserver le même montant que l'année précédente vus les besoins des acteurs du secteur. Le gouvernement a visé le consensus en décidant de couper la poire en deux.

Un autre problème se profile à l'horizon : le nouveau système de tarification adopté par Free lui permet de réduire sa participation. En effet, suite la hausse de la TVA dans la partie TV, le fournisseur d'accès a adopté une tarification bien précise du service de télévision. Celui-ci est facturé en option à 1,99 €/mois. La taxe ne s'applique donc que sur ce montant vu qu'elle est calculée sur les revenus du service de télévision.

Un nouveau texte devrait donc régler la question de l'assujettissement à cette taxe mais il faudra attendre le vote définitif pour en connaître les contours précis. De plus, la question d'une nouvelle taxe dédiée au financement de la musique apparaît également. Le député UMP Franck Riester, l'un des hommes à qui on doit l'existence Hadopi, travaille actuellement sur ce projet et devrait rendre un rapport le 21 juin, jour de la fête de la musique.

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