La taxe Google est enterrée
Contestée dès son origine par les acteurs du web, la taxe Google ne verra pas le jour. Ce nouvel impôt qui prévoyait de prélever 1 % sur les investissements publicitaires sur Internet a été supprimé par les députés.
Votée par le Sénat, soutenu du bout des lèvres par le gouvernement qui avait déjà
repoussé son application au mois de juillet, la taxe Marini, dite taxe Google, ne verra pas le jour. Ce nouvel impôt qui entendait prélever
1 % des sur les achats de publicité sur Internet a été supprimé par les députés. Vendredi soir, une dizaine de parlementaires UMP (l'opposition s'est abstenue) ont adopté l'amendement de la députée de la majorité, Laure de la Raudière.
Selon l'élue,
la taxe Google est «
une fausse bonne idée » qui inciterait à passer par l'étranger pour contourner cette mesure et par conséquent entrainerait
une baisse des recettes de la TVA sur la publicité en ligne.
Au départ, cette taxe prévue pour rapporter entre
10 et 20 milliards d'euros dès la première année, avait pour but de ponctionner les multinationales du net à commencer par Google qui échappe à la fiscalité française en raison de la localisation de leur siège social hors de l'Hexagone.
Toutefois, les petits entrepreneurs du net français se sont soulevés et ont lancé un appel dans La Tribune en déclarant que la taxe se trompait de cible et qu'ils en seraient les premières victimes. En effet, le taux de cette taxe correspondrait à leur marge.
Selon les acteurs du net français, la mise en place d'un telle taxe n'est pas du ressort d'un seul pays mais de l'Europe. La Commission européenne prêtera-t-elle attention à l'initiative française ?
tofoo93 - 14/06/2011 à 13h04
le calcul est délicat, car il est difficile de trouver la base adéquate.
total des flux allant de serveurs en france vers leurs serveurs partout dans le monde?
total des contrats de positionnement et valorisations de mots clef?
forfait?
pourcentage / chiffre d'affaire des opérateurs?
que les bureau de bercy travaillent un peu sérieusement pour changer!
mais google doit apporter son écot en france puisqu'il en tire des profits de son activité.
NRAproche - 15/06/2011 à 15h44