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La taxe Google est enterrée

Brève rédigée le 14/06/2011 à 13h00 par Arik Benayoun


Assemblée nationale bâtiment extérieur

Contestée dès son origine par les acteurs du web, la taxe Google ne verra pas le jour. Ce nouvel impôt qui prévoyait de prélever 1 % sur les investissements publicitaires sur Internet a été supprimé par les députés.




Votée par le Sénat, soutenu du bout des lèvres par le gouvernement qui avait déjà repoussé son application au mois de juillet, la taxe Marini, dite taxe Google, ne verra pas le jour. Ce nouvel impôt qui entendait prélever 1 % des sur les achats de publicité sur Internet a été supprimé par les députés. Vendredi soir, une dizaine de parlementaires UMP (l'opposition s'est abstenue) ont adopté l'amendement de la députée de la majorité, Laure de la Raudière.

Selon l'élue, la taxe Google est « une fausse bonne idée » qui inciterait à passer par l'étranger pour contourner cette mesure et par conséquent entrainerait une baisse des recettes de la TVA sur la publicité en ligne.

Billets euros argent
Au départ, cette taxe prévue pour rapporter entre 10 et 20 milliards d'euros dès la première année, avait pour but de ponctionner les multinationales du net à commencer par Google qui échappe à la fiscalité française en raison de la localisation de leur siège social hors de l'Hexagone.

Toutefois, les petits entrepreneurs du net français se sont soulevés et ont lancé un appel dans La Tribune en déclarant que la taxe se trompait de cible et qu'ils en seraient les premières victimes. En effet, le taux de cette taxe correspondrait à leur marge.

Selon les acteurs du net français, la mise en place d'un telle taxe n'est pas du ressort d'un seul pays mais de l'Europe. La Commission européenne prêtera-t-elle attention à l'initiative française ?

Source : Les Echos
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Taxe, Google, Publicité, Internet, Gouvernement
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Les commentaires des membres



elle ne pouvait qu'etre enterré c'est pas du ressort seul de la France, faudrait que nos dirigeants arrete d'oublier ce qu'il vote au parlement Européen ça eviterai les débats inutile et souvent stérile et permettrai d'avoir plus de cohérence avec ce que l'on fait de l'Europe...

tofoo93 - 14/06/2011 à 13h04

la taxe sur la pub était une bétise, par contre il faut absolument que google qui se sert et tir d'énormes bénéfices de toute l'infrastructure française de réseau, participe à la construction de celui ci en particulier le fibrage.
le calcul est délicat, car il est difficile de trouver la base adéquate.
total des flux allant de serveurs en france vers leurs serveurs partout dans le monde?
total des contrats de positionnement et valorisations de mots clef?
forfait?
pourcentage / chiffre d'affaire des opérateurs?
que les bureau de bercy travaillent un peu sérieusement pour changer!
mais google doit apporter son écot en france puisqu'il en tire des profits de son activité.

NRAproche - 15/06/2011 à 15h44


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