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Neuf Télécom condamné à son tour

Brève rédigée le 03/05/2006 à 15h32 par Patrick E.

Après Wanadoo et Free, c'est au tour de Neuf Télécom dêtre condamné pour clauses abusives dans ses contrats.

L'assocaiation UFC Que Choisir a déposé plainte en février 2004 contre Neuf Télécom pour signaler certaines clauses jugées abusives à l'endroit des abonnés à l'opérateur.

La plainte portait sur 34 clauses contenues dans les contrats d'abonnement. Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de rendre son verdict et à juger "illicites ou abusives" 26 de ces clauses

Quelques exemples :

- la disposition qui imposait au client d’accepter « toute évolution technique » sans résiliation possible.

- l’exploitant "se réserve le droit, sans indemnité pour le client, d’interrompre toute connexion à tout moment pour des raisons tenant au réseau ".

- Ou encore d’autres permettaient à Neuf de modifier les tarifs ou le contrat sans acceptation préalable du client. C’était même à ce dernier de « se tenir informé » de l’évolution du contrat sur le site Internet de la compagnie.

Des causes qui permettaient à Neuf de garder une certaine emprise sur ses abonnés, tout comme Free et Wanadoo par le passé.

Source : Univers Freebox

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Cegetel, Neuf, UFC Que Choisir

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Les commentaires des membres

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je pense qu'il est grand temps de faire une loi car c'est véritablement la jungle des ces FAI et aussitot condamnés ils recommenceent sous différentes formes, un jeu sans fin, au détriment des utilisateurs.

monicari - 03/05/2006 à 16h35

Cà me réjouit, je viens de faire les frais de ce type de pratiques avec le Neuf. J'ai vu mon abonnement augmenter de façon significative sans préavis et je bataille dur avec eux pour obtenir un éclaircissement.

Comme je ne suis certainement pas le seul dans ce cas, çà s'arrose.
Bingo.

blueval - 03/05/2006 à 23h07

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