Licence 4G : Bouygues Telecom se brouille avec le gouvernement

Le déploiement de la 4G se fait dans la douleur. Bouygues Telecom part en croisade contre le gouvernement. L'opérateur refuse de prendre en charge la résolution des problèmes d'interférences provoquées par la 4G sur les ondes de la télévision. Jugeant son coût exorbitant, il a saisi le Conseil d'Etat pour que l'Etat prenne en charge ces difficultés techniques.


Le gouvernement obtiendra-t-il les 2,5 milliards d'euros tant attendus de l'attribution des licences 4G ? A peine a-t-il autorisé le dépôt des candidatures que les procédures pour tenter de faire baisser le prix s'enchaînent. La dernière en date est menée par Bouygues Telecom.

De récentes expérimentions ont prouvé que les ondes émises par la téléphonie de quatrième génération brouillaient celles de la TNT. En d'autres termes, certains foyers situés près d'antennes relais ne reçoivent plus la TNT. C'est l'écran noir. En cas de déploiement, ce phénomène pourrait concerner près de 20 % des foyers français. Ce problème technique pourrait être anecdotique mais il semblerait sa résolution coûte excessivement cher. Bouygues Telecom estime le coût des modifications à apporter aux réseau 4G pour éviter les interférences entre 500 millions et 1,7 milliard d'euros.

Refusant de prendre en charge ce surcoût, Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat pour que ce soit l'Etat qui paye la facture. Pourtant mi-mai, Eric Besson, ministre de l'Economie numérique déclarait que le gouvernement avait tenu compte de cette nouvelle donnée en baissant les tarifs de certains blocs de fréquences notamment ceux contenant les spectres de fréquences les plus proches de la TNT.

Or, comme le fait remarquer Bouygues Telecom, le gouvernement a ajouté l'article 44 dans le projet d'ordonnance de transposition du paquet télécoms qui stipule que les opérateurs qui achètent les fréquences 4G « doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir et traiter les interférences. »

Mais qu'entend le gouvernement par prendre « les mesures nécessaires » ? Développer des systèmes de protection comme en Suède ? Mettre en place des filtres anti-brouillage ? Et surtout, qui paiera la note ? Le propriétaire de la licence ? Pour Bouygues Telecom, ce problème est suffisamment sérieux pour remettre en cause l'attribution des licences. « Il en résulte un niveau d'incertitude et d'indétermination qui ne permet pas aux opérateurs de faire acte de candidature à l'attribution des fréquences dans des conditions raisonnables de sécurité juridique » estime l'opérateur. En d'autres termes, pour Bouygues Telecom il serait hasardeux d'acquérir ces licences sans connaître le coût exact de la résolution de ce problème technique.

Le Conseil d'Etat devrait trancher le 14 juillet. En cas de décision en faveur de l'opérateur, le calendrier de l'appel d'offres risque d'être reporté. En cas de rejet de la saisine de Bouygues Telecom, les surcoûts engendrés par le déploiement de la 4G risquent finalement d'être répercutés dans les forfaits de téléphonie.

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