Fibre optique : Numericable perd contre France Télécom

Numericable perd une bataille contre France Télécom. Dans le conflit de l'accès au fourreaux qui oppose Numericable à France Télécom, la Cour d'appel de Paris a donné raison à l'ARCEP et condamné le câblo-opérateur à verser 10 000 euros à son concurrent.


Après des mois des conflit concernant l'accès aux fourreaux par lesquels passe la fibre optique, la Cour d'appel de Paris a tranché en faveur de France Télécom, confirmant la décision de l'autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP).


Depuis 2008, les opérateurs sont amenés, au titre de l'offre régulée d'accès aux génie civil de France Télécom, à intervenir dans ses fourreaux pour y déployer leurs propres réseaux de fibre optique. L'opérateur historique estimait que Numericable devait respecter les même modalités opérationnelles que les autres opérateurs.

Dans le cadre du « plan câble », Numericable utilise des fourreaux déployés par France Télécom mais ce dernier aurait modifié certaines modalités des contrats. En novembre 2010, l'ARCEP avait été saisie d'une demande de règlement de ce litige et avait tranché en faveur de France Télécom.

Le 23 juin la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par Numericable contre France Télécom et le condamne à payer 10 000 euros. En outre, elle reconnaît à l'ARCEP « le pouvoir d'imposer aux opérateurs relevant de son autorité des prescriptions et des injonctions. » Cette décision est un coup dur pour le câblo-opérateur puisque ce dernier réclamait après du tribunal de commerce 3,1 milliards d'euros de dommages et intérêts. Pour l'instant, aucun des deux opérateurs n'a encore réagi à ce jugement.

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