Hadopi est fière de son bilan, pourtant...

Après neuf mois d'exercice, l'Hadopi nous livre son premier bilan chiffré : 18 millions d'infractions constatées, 1 million d'adresses IP identifiées, 470 000 avertissements envoyées et 10 personnes passibles d'une condamnation. Si les responsables de la Haute autorité se félicitent, la lecture de ces résultats peut être interprétée différemment.

La mise en place de la riposte graduée a déjà neuf mois. Le moment est venu de dresser un premier bilan et de tirer les leçons de ce dispositif de lutte contre le téléchargement illégal sur les réseaux Peer To Peer. Selon la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), 470 000 personnes ont reçu un mail d'avertissement et 20 000 récidivistes ont eu droit une deuxième piqûre de rappel.

La riposte graduées fonctionne en trois étapes : la première fois qu'une personne est repérée en train de télécharger sur les réseaux P2P, elle reçoit un premier avertissement par mail. En cas de récidive, un deuxième avertissement accompagné d'une lettre recommandée lui est adressé. Enfin, si ce deuxième carton jaune ne suffit pas, la personne se retrouvera dans les mains de la justice où, désormais, la peine peut dépasser les 1 500 € d'amende et la suspension de la connexion. Actuellement, 10 personnes feraient l'objet d'un procédure judiciaire pour téléchargement illégal.

Bien qu'elle n'ait pas atteint son objectif initial de 10 000 mails par jour (5 000 avertissements sont envoyés quotidiennement) l'Hadopi, se félicite de ces résultats. « Même si je considère que cet objectif était trop élevé. La procédure engagée n'est pas sans effet sur le comportement des internautes. Plus le système sera efficace, moins il y aura de recommandations envoyées » a déclaré Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits. Dès le premier mois, un sondage indiquait que l'Hadopi réduisait de moitié le téléchargement illégal.

Toutefois, selon le point de vue que l'on adopte, la lecture des chiffres communiqués par l'Hadopi peut susciter moins d'enthousiasme. La Haute autorité indique que sur la masse de personnes téléchargeant des contenus en Peer To Peer, 18 millions d'infractions ont été constatées. Or, parmi ces infractions, seul 1 million d'adresses IP ont été identifiées. Autrement dit, 95 % de ces infractions n'ont pas été traitées. De plus, sur ce million d'adresses, 470 000 ont fait l'objet d'un avertissement. Ainsi, près de 98 % des infractions passent au travers des mailles du filet de l'Hadopi.

Ajoutons à ce bilan chiffré, la fuite de données personnelles chez TMG, la non surveillance du téléchargement de logiciels et de livres numériques et pour finir l'absence de contrôle du téléchargement direct avec des sites comme Megaupload et l'on pourra conclure que le bilan de l'Hadopi est à nuancer. L'Hadopi étant persuadée que son action a un effet sur le téléchargement illégal, il serait intéressant de connaître les répercussions sur les ventes de disques et de films.

Si l'Hadopi reconnaît que des améliorations doivent être apportées à la riposte graduée, les ayants-droit jugent son action insuffisante. La Haute autorité est peut-être, finalement, fidèle à sa démarche en essayant de ne pas faire dans le tout répressif mais d'agir avec pédagogie.

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