Licence 4G : Free payera cash

Coup dur pour Free. Les Sages du Conseil d'Etat n'ont pas été convaincus par les arguments d'Iliad concernant le possible avantage pour les gros opérateurs de régler la licence 4G en une seule fois. Ils ont rejeté la demande en référé du groupe de Xavier Niel d'étaler le paiement de sa licence 4G.

Free aura tout essayé, il devra payer comptant sa licence 4G. Après le refus du gouvernement d'étaler le paiement de la licence 4G, le Conseil d'Etat a aussi rejeté la demande en référé du groupe de Xavier Niel. Si le gouvernement s'est abrité derrière la loi de Finance, les sages ont estimé que Free « n'avait justifié ni d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts, ni de conséquences susceptibles d'affecter durablement la structure concurrentielle du marché qui seraient de nature à constituer une situation d'urgence. »

En effet, Iliad estime que ses capacités financières sont beaucoup plus faibles que celles de ses concurrents et qu'il est donc lésé, ce que réfute le Conseil d'Etat : « le juge des référés a indiqué que même si les capacités financières de la société Free sont moindres que ceux d'opérateurs plus anciennement présents sur le marché de la téléphonie mobile, il ne résultait pas de l'instruction qu'elle se trouverait dans l'incapacité de déposer un dossier de candidature et qu'elle se trouverait ainsi écartée de la procédure d'attribution des nouvelles fréquences. »

Par conséquent, la procédure d'attribution suit son cours et Free devra donc déposer son dossier avant le 15 septembre prochain. L'attribution des fréquences se fera en deux temps, à l'automne et en début d'année prochaine.

Cependant, il reste encore une chance minime puisque le Conseil d'Etat a déclaré qu'il se penchera sur la demande d'annulation de la procédure dans les prochains mois, mais d'ici là il sera certainement trop tard. Deux autres procédures d'annulation sont en cours, l'une émanant des syndicats qui exigent une clause de localisation des emplois en France (rejetée par le gouvernement) et une autre de Bouygues Telecom qui demande à ce que l'Etat prenne en charge les surcoûts liés au brouillage de la TNT par les ondes 4G. Là encore Eric Besson a minimisé les problèmes. Il faut dire que 2,5 milliards d'euros sont en jeu.

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