L'Autorité de la concurrence annule la fusion CanalSat-TPS et sanctionne Canal+

Coup dur pour Canal+. L'Autorité de la concurrence a estimé que le groupe n'avait pas « respecté certains engagements, dont certains essentiels » pris lors de la fusion CanalSat-TPS. Par conséquent, elle annule l'autorisation de fusion et inflige une amende de 30 millions d'euros à Canal+.

Canal+ va devoir revoir sa stratégie de développement. Alors qu'il s'apprête à lancer sa chaîne généraliste en clair sur la TNT et qu'il a racheté Direct 8 et Direct Star, le groupe de médias se voit coupé dans son élan par l'Autorité de la concurrence.

Hier, l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation des marchés a retiré la décision de l'opération de fusion de CanalSat avec TPS et infligé une amende de 30 millions d'euros à Canal+. Elle constate que « le groupe Canal Plus n'a pas respecté plusieurs engagements – dont certains essentiels – auxquels était subordonnée la décision autorisant en 2006 l'acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus. »

La chaîne cryptée n'a pas respecté 10 des 59 engagements pris lors de la fusion. « Le diagnostic est clair, fondé sur des faits incontestables. Ce n'est pas une décision d'humeur, elle est très motivée. Canal+ a donné sa parole et ne l'a pas respectée », a précisé le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre. Mais l'Autorité va plus loin, elle dénonce des « des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus. »

Pour l'Autorité de la concurrence, Canal + a tout fait pour empêcher les FAI de constituer des bouquets attractifs afin que ces derniers ne deviennent de réels concurrents et elle a sacrifié la qualité des chaînes notamment celle de TPS Star en la vidant de son contenu. « La qualité de TPS Star a connu après 2007 une dégradation rapide, significative et durable tant en termes de programmation que d'innovation. » explique l'Autorité de la concurrence.

Cette décision a de sérieuses conséquences pour Canal+. Soit le groupe revient à la situation antérieure à 2006 – chose impossible – soit il renotifie l'opération dans un délai d'un mois. De son côté, Canal+ s 'est exprimé dans un communiqué elle déclare « avoir pris note du caractère très inhabituel et de la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés. » et se retranche derrière des arguments peu convaincants en mettant en avant l'arrivée sur le marché de la télévision des entreprises comme Google et Apple. « La décision de l'Autorité ne prend absolument pas en compte l'univers nouveau qui résulte notamment de l'intervention massive, sur le marché de la télévision, des géants de l'Internet et des opérateurs télécoms » .

Il y a peu de chance que chance que Canal+ soit entendue avec de tels arguments étant donné que pour le moment, Google TV n'a pas encore vu le jour en France et l'Apple TV reste encore confidentiel. Maintenant reste à connaître les conséquences pour Canal+. Cette décison remettra-t-elle en cause ses ambitions sur la TNT gratuite ?

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