TNT : l'avenir des chaînes bonus compromis
TF1, Canal+ et M6 recevront-ils leurs chaînes bonus ? Rien n'est moins sûr. Alors que le dossier fait déjà débat entre l'Etat et les différents groupes audiovisuels, la Commission européenne tape du poing sur la table en déclarant que cette méthode de compensation est contraire au droit de l'Union européenne et qu'elle fausse les règles de la concurrence.
Bruxelles rappelle encore une fois Paris à l'ordre pour ce qui est de l'attribution de canaux compensatoires sur la
TNT aux chaînes privées historiques. Trois groupes audiovisuels (TF1,
Canal+ et M6) doivent se voir offrir un canal chacun car la durée de la convention de diffusion analogique a
été raccourcie de quelques mois. De plus, ces chaînes émettent depuis plusieurs années à la fois en numérique et en analogique, ce qui implique un surcoût
Or, selon Bruxelles,
ce dédommagement serait contraire au droit européen notamment en ce qui concerne la concurrence. L'attribution de ces canaux à trois acteurs dominants de la télévision pourrait
mettre en danger leurs concurrents, notamment NRJ12 et BFMTV, propriétés respectives de NRJ et de NextRadio TV.
La Commission européenne avance trois arguments clés dans ce dossier. Premièrement, cette procédure d'attribution ne répond pas à un objectif d'intérêt général. De plus, en faussant le jeu de la concurrence, elle serait discriminatoire. Et, enfin, selon Bruxelles, il n'est pas sûr que l'arrêt anticipé de la diffusion analogique crée un quelconque préjudice à ces chaînes.
Il y a donc de moins en moins de chances pour que TF1,
Canal+ et M6 obtiennent leur canal bonus dans les semaines à venir.
L'Etat devra trouver une autre voie pour se conformer à la législation européenne. Il reste à savoir si le gouvernement s'entêtera à faire d'autres propositions en faveur de cette attribution ou s'il laissera simplement ce dossier de côté.
biquinet - 28/09/2011 à 22h48
C'est d'ailleurs pour ça que tu risques le stalag en le disant.
luigi.c - 29/09/2011 à 06h25