L'Hadopi a envoyé un demi-million d'avertissements

18 mois après sa mise en service, l'Hadopi a publié son rapport d'activité 2010. Ce document exhaustif révèle que la Haute autorité a envoyé 470 935 premiers mails d'avertissement et que 60 récidivistes sont en cours d'instruction.

L'Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et Protection des droits sur Internet, a publié son premier rapport d'activité. Après 18 mois d'existence, le rapport de 148 pages permet d'en savoir plus sur cette institution si décriée.

Pour mettre en place la réponse graduée, l'Hadopi dispose d'un budget annuel de 12 millions d'euros et de 59 agents en fonction. Entre le 1er octobre 2010 et le 1er juin 2011, la Haute autorité adressé 1 023 079 demandes d'identification aux fournisseurs d'accès Internet, envoyé 470 935 premières recommandations et 20 598 secondes recommandations. Lors des échanges avec les abonnés (35 000), 76 % d'entre eux cherchent à savoir l’œuvre qui les a fait repérer.

Sur toutes ces personnes pratiquant le téléchargement illégal sur les réseaux Peer To Peer, 60 récidivistes sont en cour d'instruction à l'Hadopi. Toutefois, « tous ces dossiers ne seront pas transmis au parquet », assure Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits.

Alors avec de telles statistiques, les résultats sont-ils au rendez-vous ? Si l'on en croit le bilan, l'Hadopi fonctionne. « 16 % des internautes se sont tournés vers les offres légales au cours des six premiers mois de la réponse graduée et [...] 50 % d'entre eux sont incités par l'Hadopi à consommer plus régulièrement des œuvres culturelles sur des sites respectueux du droit d'auteur », précise le rapport.

Cependant, si l'Hadopi s'estime encore en rodage, elle est aussi consciente des autres pratiques illégales comme le téléchargement direct et le streaming qui placent les internautes français parmi les plus gros consommateurs de contenus piratés.

Pour l'année 2012, l'Hadopi disposera d'un budget diminué à 11 millions d'euros et s'attellera à faire connaître les offres légales en mettant en place d'un portail de référencement des sites agréés. Toutefois, il se pourrait aussi que 2012 soit sa dernière année d'existence.

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...