Le délai de portabilité du numéro mobile passe à 3 jours
La procédure pour changer d'opérateur de téléphonie mobile tout en conservant son numéro de téléphone mobile est encore plus simple et plus rapide qu'auparavant. L'ARCEP, le régulateur des télécoms, a ramené le délai de portabilité de 10 jours calendaires à 3 jours ouvrables. De plus l'obtention du numéro RIO se fait avec un numéro commun à tous les opérateurs.
C'est une mesure que l'on attendait depuis longtemps et qui ravira les consommateurs. Suivant les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, prises en application des directives européennes, l'
ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a simplifié et raccourci la procédure de conservation des numéros mobiles.
A compter d'aujourd'hui, un abonné qui souhaitera changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone mobile n'aura plus à attendre longtemps.
Le délai de portabilité a été ramené de 10 jours calendaires à 3 jours ouvrables. Toutefois, l'
ARCEP ne sera pas parvenue à
un délai de 24 heures comme cela avait été souhaité par l'Union européenne.
3179 : un numéro unique pour le RIO
En outre, le nouveau dispositif prévoit également
une disponibilité 24h sur 24 et 7 jours sur 7 des serveurs vocaux diffusant le code RIO (Relevé d'Identité Opérateur) indispensable pour effectuer la
portabilité de son numéro, via
un numéro commun à l'ensemble des opérateurs, le 3179. De plus, ces serveurs ne se contenteront pas d'indiquer le numéro RIO. Ils informeront les consommateurs sur la date de fin de leur engagement afin de mieux calculer les éventuels frais de résiliation en cas d'application du dispositif Chatel.
Le consommateur est protégé
Un message rappellera le principe de simple guichet qui prévoit que, pour conserver son numéro,
l'abonné ne doit pas résilier son contrat directement auprès de son ancien opérateur, mais laisser faire le nouvel opérateur. Enfin, l'
ARCEP rappelle que tout retard ou abus dans la mise œuvre de la conservation du numéro pourra donner lieu à
une indemnisation.
Actuellement, l'
ARCEP travaille aussi à simplifier les procédures concernant
la conservation du numéro fixe..
Source : DegroupNews
J'aurai largement préférer voir l'abolition de cette mesure discriminatoire dans l'utilisation d'un appareil mobile. Lorsque l'on choisi un fournisseur MVNO, le principal problème est de trouver des magasins avec les mobiles disponibles pour son réseau hote.
astrodom - 07/11/2011 à 14h04
Au moins avec 10 jours ça correspondait au préavis de résiliation qui est de 10j maximum. Un délai plus court entre en contradiction avec la loi Chatel.
Le seul plus semble être le numéro unique pour obtenir son RIO.
Tartiflou - 07/11/2011 à 14h47
bingou - 07/11/2011 à 17h46