Les opérateurs prennent la parole pour repenser la fiscalité numérique

C'est un signal d'alarme que tirent les quatre principaux opérateurs français. Les dirigeants de France Télécom-Orange, de SFR, d'Iliad et de Bouygues Telecom signent une tribune dans Le Monde pour « demander aux pouvoirs publics de repenser complètement la fiscalité du numérique ». Il faut dire qu'entre la taxe Cosip, la hausse de la TVA ou le financement de France Télévisions, les opérateurs n'ont pas été épargnés ces derniers temps.

« L'Etat doit repenser la fiscalité du numérique ». C'est sous ce titre que les quatre principaux opérateurs français signent un article commun pour dénoncer l'accumulation de taxes à laquelle ils font face et à la concentration de ces mesures sur les opérateurs réseaux de l'Hexagone.

France Télécom-Orange, SFR, Iliad et Bouygues Telecom enterrent la hache de guerre le temps d'une tribune collective dans Le Monde. Les opérateurs dressent un panorama rapide du secteur des télécoms français : 120 000 emplois qui produisent 2,3 % du PIB et des investissements annuels de 6 milliards d'euros dans l'entretien et la modernisation des réseaux.

En effet, si l'activité d'opérateur télécoms est très rentable, elle nécessite également de nombreux investissements pour déployer des réseaux et maintenir leur efficacité et leur harmonie sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs indiquent que « cette situation mériterait , sinon le soutien, à tout le moins une neutralité bienveillante des pouvoirs publics. » Or, le secteur des télécoms ressemble plutôt à une cagnotte juteuse pour l'Etat.

Ces entreprises en pleine croissance ont en effet été grandement sollicitées par les pouvoirs publics ces dernières années : taxe Cosip pour financer la création de programmes, impôt sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe France Télévisions, annulation de la TVA réduite...

Sur le retour de la TVA à taux plein dans les offres, les opérateurs rappellent le paradoxe de la situation : « En 2008, on a demandé aux opérateurs de financer le cinéma (taxe alimentant le Cosip) et, en contrepartie, nous avons obtenu le bénéfice d'une TVA à taux réduit sur une partie du prix de nos offres... En 2011, une TVA à taux plein nous était imposée, mais sans que soit remise en cause notre contribution au Cosip. En clair, nous diffusons assez d'œuvres pour financer la création mais pas assez pour bénéficier de la TVA à taux réduit sur les produits culturels. »

Dans un cri commun, les opérateurs déplorent « l'absence de cohérence d'une action publique qui ne cesse de multiplier les ponctions sur le secteur des télécommunications tout en exigeant, en parallèle, que nous investissions toujours plus, que nous accélérions le déploiement des nouveaux réseaux et que nous baissions nos tarifs ! »

Le retour de la taxe Google ?

En outre, Jean-Bernard Levy (président du directoire de Vivendi, propriétaire de SFR), Xavier Niel (fondateur d'Iliad), Stéphane Richard (PDG de France Télécom-Orange) et Olivier Roussat (directeur général de Bouygues Telecom) s'étonnent du fait que seuls les acteurs réseaux soient touchés par ces taxes : « Le secteur des services en ligne et celui des équipements, où les entreprises étrangères occupent une place prépondérante, échappent quasiment à toute fiscalité et toute régulation. »

Voilà qui devrait relancer le débat autour de la taxe Google, impôt de 1 % des achats de publicité sur Internet. Ce nouveau prélèvement, qui devait ramener 10 à 20 milliards d'euros la première année, a été enterré par les députés avant même son entrée en vigueur. En ces temps de disette où le gouvernement cherche à renflouer le déficit public, ce projet de taxe pourrait revenir sur le devant de la scène.

Cette taxe pourrait être englobée dans une nouvelle fiscalité de l'économie numérique qui serait mieux répartie entre tous les acteurs du développement des nouvelles technologies : « La seule solution structurellement viable est de travailler sérieusement à élargir cette assiette à l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique et à tous les acteurs qui bénéficient de la croissance du secteur. »

L'appel des quatre sera-t-il entendu ? Avec les réformes fiscales qui se préparent en vue d'éviter une crise de la zone euro, le gouvernement profitera peut-être de l'occasion pour prélever un peu de monnaie chez les géants du web.

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