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Coup dur pour l'Hadopi : L'Europe s'oppose au filtrage généralisé du net

Brève rédigée le 25/11/2011 à 10h33 par Arik Benayoun


Commission européenne drapeaux europe
La Cour de justice de l'Union Européenne a-t-elle tué l'Hadopi ? Estimant que la surveillance des échanges sur Internet présente une atteinte à certains droits fondamentaux comme la liberté de communiquer, la CJUE a décidé d'interdire le filtrage généralisé des communications par les FAI. Ce jugement, valable pour tous les pays de l'Union européenne, remet en cause le dispositif de la riposte graduée.

C'est un véritable camouflet pour Nicolas Sarkozy. Une semaine après être monté en première ligne pour s'attaquer au streaming illégal, le Président de la République est désavoué par la justice européenne. La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision qui vient contrecarrer les plans de lutte contre le téléchargement illégal. Elle estime que le filtrage généralisé de la toile est contraire au droit européen.

juge justice
Tout a commencé en Belgique. En 2004, La SABAM, l'organisme qui récolte les droits d'auteur, avait demandé au FAI Scarlet Extended d'empêcher ses clients d'échanger des fichiers en Peer-To-Peer. Après avoir perdu devant la justice belge, le FAI a porté l'affaire devant la CJUE qui vient de rendre son jugement.


Si la justice européenne reconnait que la protection de la propriété intellectuelle est « consacrée », elle ne doit pas, pour autant, occulter d'autres droits tout aussi fondamentaux comme la liberté d’entreprise des FAI, la liberté des clients à échanger des informations sur Internet et la protection des données personnelles. « Certes, la protection du droit de propriété intellectuelle est consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. [...] il ne ressort nullement de la Charte, ni de la jurisprudence de la Cour, qu'un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue », explique la Cour de justice de l'Union européenne.

Megaupload site de téléchargement illégal et de vidéo en streaming
Ainsi, elle estime que la décision de la justice Belge revenait à mettre en place un dispositif de surveillance généralisée qui permettrait de collecter des données confidentielles mais aussi d'identifier les adresses IP des utilisateurs. « ce système risquerait de ne pas suffisamment distinguer entre un contenu illicite et un contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d'entraîner le blocage de communications à contenu licite », précise la CJUE.

Cette décision est d'une importance capitale car, non seulement elle remet en cause les système de surveillance du Peer-To-Peer, mais aussi ceux streaming et du téléchargement direct. La semaine dernière, le Président de la République se disait en faveur d'un élargissement du filtrage aux sites de streaming à la manière de ce qui se fait déjà pour les sites de jeux d'argent en ligne. Avec cette décision, les sites de téléchargement direct ont encore de beaux jours devant eux.

Source : Les Echos
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Téléchargement, Europe, Filtrage, Hadopi, Internet
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Les commentaires des membres



Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'Hadopi n'a rien à voir.
Ce que la Justice Européenne a interdit c'est la surveillance de la totalité, et systématique, des échanges sur Internet, par les FAI, (qui plus est : à leur frais).

La demande de l'équivalent de la SACM en Belgique, demandait que les FAI, à leur frais, contrôlent la diffusion des œuvres et les filtrent, ce qui implique un contrôle de la totalité du flux pour pouvoir déterminer ce qu'ils doivent bloquer. un contrôle de la totalité du flux ça c'est interdit
Pour Hadopi c'est des sociétés, (payés par nos impôts), pas les FAI, qui se chargent de repérer des échanges, illicites, elles ne contrôlent pas la totalité des transactions qui passent par notre FAI, en fait elles n'interviennent que sur les échanges P2P.

patounet1 - 25/11/2011 à 11h17

Être contre le fait de s'en prendre aux centres au lieu des utilisateurs finaux, c'est précisément favoriser le flicage utilisateurs finaux,-- ce qu'autorise expressément cette décision ou orientation de justice par ailleurs.


Vraiment curieux tous ces gens qui applaudissent à l'avènement du flicage intégral...
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-had(...)

yt75 - 25/11/2011 à 16h46

Alors que si lutte anti-piratage, la seule approche valide est :
1) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a toujours des centres du fait du besoin de catalogues, "peer to peer" aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
2) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux.
3) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage des sites:
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc

Faut-t-il comprendre que justement le but est de monitorer/superviser les flux utilisateurs ?

Ou est-ce juste la niaiserie ou veulerie classique consistant à associer le terme virtuel à internet et compagnie ?

La priorité devrait être aussi la mise en place d'une vrai alternative non monopolistique de publication sur internet avec achat à l'?uvre offrant une vraie plus value à acheter par rapport à pirater (j'ai acheté ça ça marche et puis c'est tout, je ne m'occupe d'aucun fichier, copies, backups, etc, concept atawad), ce qui quoi qu'on en dise à plus ou autant à voir avec le besoin d'une nouvelle fonction et séparation des rôles qu'avec des questions techniques :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

Sans oublier que ces histoires de neutralité du net, cela a aussi commencé sur la problématique "partage des revenus (surtout publicitaires) issus d'internet(en "général")" il y a quelque années, typiquement entre Google et les telcos US, Google menaçant alors (ou le faisant) de construire son propre backbone, les telcos réclamant une part des revenus (et certes Google sans réseau ne marcherait pas très bien). Problématique différente s'il en est, ne pas tout mélanger non plus.

Mais bon, pas fini cette affaire, et croire défendre les citoyens quand d'une part on ne laisse que le monitoring flux utilisateurs comme voie légale, et que d'autre part on favorise deux ou trois monstres sur la diffusion légale, en étouffant plus ou moins toute vraie nouveauté, il y a vraiment de quoi hurler de rire, si ça n'était pas si pathétique..

Rappelons aussi qu'au XVII XVIII quasiment rien n'empéchait les "libraires/imprimeurs" de copier les livres, et que les droits d'auteurs ont été mis en place à la révolution Française, à ce sujet :
http://iiscn.wordpress.com/2011/06/07/diderot-lett(...)

yt75 - 25/11/2011 à 16h48


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