Orange remboursera 1 milliard d'euros à l'Etat

Mauvaise nouvelle pour France Télécom mais bonne nouvelle pour l'Etat. Suite à une décision de la Cour européenne de Justice, l'opérateur historique devra rembourser à l'Etat français environ 1 milliard d'euros d'aides perçues entre 1994 et 2002.

Grâce à l'Union européenne, l'Etat français va faire rentrer un milliard d'euros dans ses caisses. Une décision de la Cour européenne de Justice stipule que France Télécom doit rembourser aux alentours d'un milliard d'euros d'aides perçues entre 1994 et 2002.

Durant cette période, l'opérateur historique avait été soumis à un régime fiscal avantageux qui le dispensait des impositions directes locales comprenant même la taxe professionnelle. En 2004, jugeant ce régime fiscal comme une aide illégale de l'Etat, la Commission européenne avait exigé de cette aide soit entièrement remboursée.


Avec une facture estimée entre 798 millions d'euros et 1,14 milliards d'euros plus les intérêts, France Télécom a bien essayé d'éviter de la régler en demandant l'annulation devant le Tribunal de l'Union européenne. Mais ce recours a été rejeté en 2009. Par la suite, l'opérateur s'est pourvu devant la Cour de Justice européenne, qui, hélas pour France Télécom, a confirmé le jugement de l'autre juridiction.

Cette annonce ne semble pas affecter les actionnaires puisque l'action restait stable à 12,54 € en milieu de journée.

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